Reconnaissance des diplomes de l'enseignement supérieur

Généralités

La reconnaissance des diplômes de l’enseignement supérieur est de la compétence du ministère de l'Enseignement supérieur et de la Recherche.

Registre des titres de formation

La reconnaissance académique d’un diplôme d'enseignement supérieur obtenu à l’étranger se fait par inscription au registre des titres, section de l’enseignement supérieur:

• procédure normale de reconnaissance académique des diplômes d'enseignement supérieur étrangers sans toutefois conférer un droit d'exercice,
• nécessaire pour porter publiquement un titre d’enseignement supérieur

Reconnaissance des qualifications professionnelles

L’inscription au registre des titres de formation n’est pas à confondre avec la reconnaissance d’un diplôme d’enseignement supérieur en vue de l’accès à des professions réglementées (professions de santé, profession de psychothérapeute et certaines professions libérales), c’est-à-dire de la délivrance d’un droit d’exercer.

Il est dorénavant possible d’introduire en ligne via MyGuichet.lu votre demande:

• d’inscription au registre des titres de formation; et/ou
• de reconnaissance professionnelle de titres de formations obtenus à l’étranger.

Homologation

L'Homologation reste exigée pour l'accès à la profession réglementée d'avocat et pour être admis aux CCDL (Cours complémentaires en droit luxembourgeois).

Inscription au registre des titres

La procédure d’inscription au registre des titres de formation s’applique aux diplômes d’enseignement supérieur qui ont été délivrés dans un pays autre que le Luxembourg, la Belgique ou les Pays-Bas, et qui ne sont pas visés par la reconnaissance mutuelle automatique.

L'inscription au registre des titres, section de l’enseignement supérieur:

• est la procédure normale de reconnaissance académique des diplômes de l'enseignement supérieur étrangers;
• autorise à porter le titre académique ainsi inscrit.

Le diplôme d'enseignement supérieur est inscrit au registre des titres, section de l’enseignement supérieur:

• s'il constitue un titre final d'enseignement supérieur;
• s'il s'agit d'un cycle complet d'études;
• s'il a été délivré conformément aux lois et aux règlements relatifs à l'enseignement supérieur de l’État où le titre a été délivré.

L’inscription d’un diplôme de l’enseignement supérieur au registre des titres implique la classification dans le cadre luxembourgeois des qualifications (CLQ), qui est aligné au cadre européen des certifications (CEC).

L'inscription des diplômes nationaux de l'enseignement supérieur dans le registre des titres de formation se fait d'office, sans qu'une démarche supplémentaire ne soit nécessaire.

L'entrée en vigueur de la loi relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles du 28 octobre 2016 engendre l'inscription d'office des diplômes émis par un État avec lequel le Grand-Duché de Luxembourg a conclu un accord.

Ainsi, suite aux décisions BENELUX du 18 mai 2015 et du 25 janvier 2018, les:

• associate degrees (brevet d'enseignement supérieur, diploma van gegradueerde, graad van gegradueerde, getuigschrift associate degree);
• diplômes de bachelor;
• diplômes de master et
• diplômes de doctorat délivrés suite à la soutenance d'une thèse;

émis par des établissements d'enseignement supérieur reconnus en Belgique ou aux Pays-Bas et sanctionnant des formations d’enseignement supérieur reconnues en Belgique ou aux Pays-Bas sont inscrits d’office dans le registre des titres de formation. Les titulaires concernés bénéficient – sans démarche administrative de leur part – du droit de porter le titre de formation tel que délivré sur le diplôme, et de la reconnaissance d’office du niveau de formation tel que défini par l’autorité compétente belge ou néerlandaise.

Ne peuvent pas être inscrits au registre des titres:

• les diplômes intermédiaires (Zwischenprüfung, Vordiplom, etc.),
• les diplômes non reconnus en tant que titres académiques par les autorités gouvernementales de l'État où le diplôme a été délivré.

La demande d'inscription au registre des titres est introduite auprès du ministère de l'Enseignement supérieur et de la Recherche.

Demande de reconnaissance des qualifications professionnelles

La demande d’inscription au registre des titres (reconnaissance académique), section de l’enseignement supérieur, n’est pas à confondre avec la reconnaissance des qualifications professionnelles.

L’accès à une profession réglementée est obtenu en 2 étapes:

• La reconnaissance de diplômes en vue de l’accès à des professions réglementées relevant de l’enseignement supérieur relève de la compétence du ministère de l’Enseignement supérieur et de la Recherche (Service de la Reconnaissance des qualifications professionnelles). Il s’agit en l’occurrence de certaines professions de santé, de la profession de psychothérapeute et de certaines professions libérales;
• L’obtention de cette reconnaissance permet de demander le droit d’exercer auprès des ministères compétents: le ministère de la Santé (professions de santé; profession de psychothérapeute) et le ministère de l’Économie (professions libérales).

Pour de plus amples informations sur les procédures à suivre, veuillez consulter le site du Ministère de l'Enseignement supérieur et de la Recherche.

Demande en homologation (diplômes de droit)

L'homologation reste exigée pour pouvoir accéder à la profession réglementée d'avocat et pour être admis aux CCDL (Cours complémentaires en droit luxembourgeois).

La demande en homologation pour le droit est introduite auprès du ministère de l'Enseignement supérieur et de la Recherche.

Si vous détenez le droit d'exercer la profession d'avocat dans un autre pays membre de l'Union européenne, vous pouvez vous adresser directement au ministère de la Justice pour demander l'autorisation d'exercer au Luxembourg.

Les documents doivent être rédigés dans une des trois langues officielles du Grand-Duché de Luxembourg (français, allemand et luxembourgeois) ou en anglais. Si la langue est autre, une traduction dans une de ces langues par un traducteur assermenté doit être jointe.