Les salariés travaillant dans une entreprise qui dispose d'un horaire mobile, peuvent demander un aménagement de leur temps de travail afin de suivre plus facilement des formations.
Grâce à l’horaire mobile, permettant une gestion souple du temps de travail, le salarié peut demander l’aménagement de son horaire et de la durée du travail journalier, en prenant en considération ses convenances personnelles.
Cet aménagement doit se faire dans le respect:
Il n’existe pas de dispositif universel de gestion de l’horaire mobile. Seules des recommandations aux partenaires impliqués dans la gestion des règlements d’horaire mobile sont proposées.
Le règlement de l’horaire mobile peut prévoir que:
Au sein des entreprises, il peut être envisagé que celles qui:
motivent leur refus par des besoins de service ou par des impératifs d’organisation rationnelle de l’entreprise.
Une instance interne à l’entreprise peut être instituée de concert avec les représentants du personnel en vue de trancher d’éventuels désaccords concernant l’appréciation des moyens invoqués dans le cadre de l’horaire mobile.
Limites du dispositif Des besoins de service et des impératifs d’organisation rationnelle de l’entreprise peuvent être opposés à la demande du salarié ou des représentants des salariés. Il ne s’agit donc pas d’un droit absolu, mais d’une faculté.
Limites du dispositif
Des besoins de service et des impératifs d’organisation rationnelle de l’entreprise peuvent être opposés à la demande du salarié ou des représentants des salariés. Il ne s’agit donc pas d’un droit absolu, mais d’une faculté.