Les RH face aux problématiques fiscales et sociales des travailleurs frontaliers - module général

La mobilité des travailleurs est un élément clé des entreprises luxembourgeoises. Le nombre de travailleurs frontaliers ne cesse de s’accroître.

Tant de règles en matière de fiscalité et d’autres en matière de sécurité sociale que les employeurs et ressources humaines doivent appréhender pour s’assurer d’être en conformité. En plus des voyages d’affaires nécessaires au développement de leurs activités, les entreprises envisagent des mesures de flexibilité telles que le télétravail ou les horaires flexibles. Ces mesures, certes intéressantes pour les salariés, doivent être encadrées et les éventuels risques y relatifs mesurés.

Dans ce contexte, PwC’s Academy vous propose une formation complète avec pour objectifs:

• De vous donner tous les outils permettant d’analyser les impacts fiscaux et de sécurité sociale concernant les travailleurs frontaliers,
• De vous permettre d’appréhender les contraintes organisationnelles typiquement rencontrées dans ce cadre
• Et de procéder à la mise en pratique de la paie en conformité avec les législations nationales en vigueur.

Articulée autour d’un module général et d’un module ciblant les frontaliers belges, allemands et français, cette formation vous donnera les éléments clés pouvant être implémentés dans votre organisation au quotidien.

Cette formation s’adresse aux professionnels RH et vous est proposée en 2 différentes étapes afin d’aborder toutes les problématiques rencontrées à l’égard des frontaliers de la Grande Région.

Au terme de la formation, les participants seront capables:

• d’appréhender les implications fiscales et sociales liées à l’emploi de travailleurs frontaliers en dehors du territoire luxembourgeois;
• de connaître toutes les formalités à accomplir dans le cadre de la mobilité des frontaliers;
• de gérer les problématiques payroll typiquement rencontrées dans ce cadre.

Le programme est susceptible d’évoluer afin de couvrir toute nouveauté pouvant intervenir avant la formation. Nous recommandons de suivre au préalable le module général pour une bonne compréhension du module spécifique.

Introduction

Partie 1: Aspects fiscaux

• Principes généraux en matière fiscale (législation luxembourgeoise, conventions fiscales)
• Responsabilité de l’employeur en matière fiscale (monitoring/reporting)
• Récents développements autour du risque de création d’établissement stable à l’étranger (OCDE/BEPS)

Partie 2: Aspects en matière de sécurité sociale

• Dispositions européennes (principes européens, législation applicable, focus sur la notion d’activité substantielle)
• Responsabilité de l’employeur en matière de sécurité sociale (monitoring/reporting)
• Sécurité sociale et mobilité: quelles sont les formalités administratives à accomplir?

This training is coordinated by Vinciane Istace, Partner at PwC Luxembourg and delivered by People and Organisation experts.

Vinciane is a partner leading the People and Organisation services at PwC Luxembourg. In her executive role as human capital partner then leader, she structured PwC HR operational capabilities, and co-designed and deployed the firm’s HR strategy.

Currently, she is he leader of the People and Process Outsourcing (“PPO”) practice, proposing assistance to our clients in the field of payroll, immigration and HR administration driven by high quality standards and of the People and Organisation (P&O) team, providing HR advisory services from HR strategic design to implementation.

Additionally, she holds the position of Diversity and Inclusion leader for PwC Luxembourg, overseeing the deployment of the D&I ambition.