La TVA: grands principes et applications pratiques

L’objectif de ce séminaire est de présenter les grands principes indispensables à la compréhension de la TVA tout en répondant aux questions pratiques fréquemment soulevées par les entreprises.

Grands principes

• Quel est le champ d’application de la TVA?
• Comment analyser une opération?
• Quels taux applicables pour quelles opérations?

Livraisons de biens: définition et questions

• Qu’est-ce qu’une livraison de biens?
• Que faire en cas de prélèvement par l’exploitant d’un bien appartenant à l’entreprise?
• Que faire en cas de livraison de biens à des consommateurs situés dans un autre Etat Membre (ventes à distance)?
• Quelle différence entre livraisons de biens intracommunautaire et opérations triangulaires?

Prestations de services

• Qu’est-ce qu’une prestation de services?
• Règles B2B (entre assujettis)
• Règles B2C (entre un assujetti et un consommateur)
• TVA et tantièmes: mode d’emploi

Opérations réalisées à l’étranger

• Quelle TVA appliquer en cas de biens achetés à l’étranger et revendus à l’étranger? (biens non introduits au Grand-Duché)

Droit à déduction

• Dans quelles conditions peut-on déduire la TVA en amont si l’entreprise facture ses opérations HT?
• Quel prorata de déduction? Que signifie le principe dit d’affectation directe?

Redevable de la TVA et règles de facturation

• Qui collecte la TVA? Quand?
• Quelles mentions obligatoires pour émettre une facture conforme à la loi TVA?

La TVA immobilière

• Les ventes et locations d’immeubles étant en principe exonérées de TVA, dans quels cas est-il possible d’exercer une option TVA? Est-il toujours avantageux d’opter pour son application?
• La déduction de la TVA en amont sur l’immeuble est-elle définitivement acquise? Comment fonctionne le mécanisme de régularisation décennale?
• Le loyer a été facturé TTC alors qu’aucune option TVA n’a été exercée? Quelles conséquences et quelles solutions?