Bailleurs: maîtriser les spécificités des baux commerciaux

• Cerner les risques pour le bailleur.
• Identifier les clauses stratégiques à insérer dans le contrat pour le bailleur.
• Maîtriser les spécificités des baux commerciaux.

Cerner en quoi le régime des baux commerciaux est réputé être favorable aux locataires

• Appréhender les règles protectrices pour le preneur.
• Mesurer en conséquence les enjeux pour le bailleur.

Identifier où se situe la frontière entre le régime de droit commun et le régime des baux commerciaux

• Étudier le critère posé par la loi.
• Analyser la validité des clauses ayant pour objectif d'exclure l'application du régime des baux commerciaux.

Les clauses stratégiques des baux commerciaux: identifier les aménagements contractuels favorables au bailleur et éviter les risques

• Clauses relevant la liberté contractuelle des parties.
• Clauses pour lesquelles un certain aménagement contractuel est possible.
• Particularités pour tenir compte de la covid-19 et des éventuelles futures pandémies.
• Spécificités des centres commerciaux.

Anticiper la fin d'un bail commercial

• Établir les différents scenarii possibles.
• Cas pratique sur l'indemnité d'éviction: définition et objet, calcul, maîtrise par le bailleur.

Attestation de présence