Aspects fiscaux de la transmission et restructuration d’entreprise

Formation inter-entreprise

À qui s'adresse la formation?

Dirigeants de PME/PMI, comptables

Durée

7,00 heure(s)

Langues(s) de prestation

FR

Prochaine session

Objectifs

Au terme de cette formation, le participant doit être capable de connaître les conséquences fiscales des différentes formes de transmission d'entreprise pour le cédant, l'acquéreur et l'entreprise elle-même ainsi que les différentes mesures fiscales liées aux restructurations d'entreprises.

Contenu

Rappel des différentes formes de transmission d'entreprise
  • Acquisition / cession d'actifs et de passifs
  • Acquisition / cession d'une société
  • Fusion / scission de sociétés
  • Apport d'entreprise en sociétés
  • Succession/donation d'entreprise
Analyse des conséquences fiscales directes résultant des différentes formes de transmission d'entreprise pour:
  • le cédant
  • l'acquéreur
  • l'entreprise transmise
Aperçu sur les autres considérations fiscales en cas de transmission d'entreprise
  • TVA
  • Droits d'enregistrement
  • Droits de donation et de succession
  • Description du régime mère-fille pour les dividendes et plus-values
Cas pratiques

Certificat, diplôme

A l'issue de la formation les participants recevront un certificat de participation délivré par la House of Training.

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