La fin de la relation de travail : Règles applicables et points d’attention

Level reached

Intermediate

Duration

2,00 hours(s)

Language(s) of service

Next session

Who is organizing this training?

Smart PME, membre du Groupe PME, est un organisme de formation dédié au développement des compétences et à l’accompagnement des entreprises dans leur évolution. Notre mission : Rendre la formation accessible, concrète et ancrée dans la réalité du terrain. Grâce à notre expertise en gestion, numérique et ressources humaines, nous proposons des programmes orientés résultats, pensés pour les dirigeants, responsables et collaborateurs RH. Nos formations couvrent les domaines clés de la vie de l’entreprise : Ressources humaines et droit du travail, Salaires, fiscalité et droit social, Mobilité internationale et télétravail transfrontalier, Prévention des risques psychosociaux (harcèlement, discrimination, violence au travail). Notre ambition : Permettre à chaque entreprise de faire grandir ses compétences autant que son activité, en transformant la formation en un levier concret de performance et d’innovation.

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Who is the training for?

Collaborateur RH;
Gestionnaire de paie;
Responsable RH;
Collaborateur en fiduciaire.

Goals

Comprendre les différents cas de figure de rupture d’un contrat de travail;
Identifier les règles juridiques applicables selon le type de rupture;
Appliquer les bonnes pratiques et points d’attention pour sécuriser la procédure;
Réaliser les formalités administratives liées à la sortie d’un salarié.

Présentation des différents cas de figure de rupture du contrat de travail;
Focus sur les règles juridiques applicables et obligations de l’employeur;
Conséquences administratives et gestion des formalités de sortie.

Points covered

La résiliation du contrat d’un commun accord;
La résiliation du contrat durant la période d’essai;
La démission;
Le licenciement avec préavis;
Le licenciement pour faute grave;
La révision du contrat de travail et ses conséquences;
Le licenciement collectif;
La cessation du contrat de plein droit;
Solde des congés et formalités de sortie.

Teaching methods

Apports théoriques du formateur;
Illustrations par des cas concrets;
Échanges interactifs (questions/réponses).

Certificate, diploma

Chaque participant recevra un certificat de participation à l’issue de la formation.

Course material

Le support de formation, complet et détaillé, sera envoyé en amont afin de permettre aux participants de se préparer, puis de revoir les sujets abordés à l’issue de la session.