L'essentiel du droit commercial en pratique

Commerçants, restaurateurs, prestataires de services… Vous vendez des biens ou des services ou vous souhaitez lancer votre entreprise? Grâce à cette formation, apprenez-en plus sur vos droits et vos obligations et évitez des erreurs qui pourraient vous coûter cher!

Au terme de la formation, le participant sera capable de:

• prendre conscience de son statut particulier et des règles spécifiques qui s’appliquent à lui
• comprendre et respecter les obligations légales liées à ce statut

• Commerçant:
  • Définition et critères
  • Accès à la profession
  • Inscriptions obligatoires
• Règles spécifiques:
  • Preuve
  • Prescription
  • Délais de paiement et intérêts de retard
  • Contentieux
• Pratiques règlementées:
  • Ventes en soldes
  • Concurrence
  • Publicité trompeuse et comparative
  • Pratiques déloyales
• Commerçant en difficulté:
  • Redressement
  • Liquidation
  • Faillite

Ce programme se base sur des exercices pratiques issus d’exemples réels.

A l’issue de la formation les participants recevront un certificat de participation délivré par la House of Training.