Droits et attentes des consommateurs (S-DT0017)

Connaître les droits principaux dont bénéficient les consommateurs au Grand-duché de Luxembourg - comparaison avec les pays frontaliers.

Savoir comment compléter ses connaissance en droit de la consommation: où trouver les informations?

Connaître les modes judiciaires et extrajudiciaires de résolution de litiges à disposition des professionnels et/ou des consommateurs.

• Introduction: le mouvement consumériste et le développement du droit de la consommation.
• Le code de la consommation:
  • les directives qu'il transpose;
  • sa structure;
  • règles générales;
  • règles applicables à certains contrats particuliers;
  • les droits les plus souvent invoqués par les consommateurs;
  • règles sanctions;
  • quelques droits moins connus par les professionnels règles sanctions.
• Eléments de droit de la consommation comparé:
  • quelques différences de règles entre le Luxembourg et les pays frontaliers.
• Attentes des consommateurs:
  • accueil du client, geste commercial et respect du droit: comparaison et discussion.
• Quelques modes judiciaires et extrajudiciaires de résolution de litiges:
  • moyens gratuits ou peu onéreux à disposition des consommateurs pour faire valoir leurs droits.