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Offreur de la semaine du 07/12/2020 au 13/12/2020

Quels sont les enjeux de la mise à disposition d’une voiture de fonction pour l’employeur?

La mise à disposition d’une voiture de fonction est un avantage que l’on retrouve fréquemment au Luxembourg. Cette attribution constitue un avantage en nature imposable, dont la mise en place s’articulera autour de 5 points de vigilance:

  1. Le budget du collaborateur (librement déterminé par l’employeur): le plus souvent, le budget leasing du collaborateur doit être en ligne avec le loyer mensuel HTVA du véhicule choisi sur l’offre de leasing.
  2. Le type de leasing: opérationnel (le plus répandu, incluant la location du véhicule ainsi qu’une panoplie de services divers) ou financier (location du véhicule pure, parfois avec assurances inclues).
  3. Le traitement fiscal : dès lors que le véhicule est utilisé à titre personnel, cet avantage devra être fiscalement imposé par le biais d’un avantage en nature sur la fiche de paie. Il en est de même de l’attribution d’une carte essence.
  4. La publication d’une politique de mobilité: il est indispensable de mettre en place une Car Policy dans votre entreprise. Celle-ci permettra de régler les modalités d’attribution et d’utilisation du véhicule. Il convient d’être précis sur ce qu’il advient du véhicule en cas de démission ou de licenciement. Il faudra aussi penser à définir qui prend en charge les franchises, les contraventions ou les dépassements kilométriques/carburant par exemple. Il est primordial de fixer clairement dans le contrat de travail l’attribution de cet avantage.
  5. Participation du collaborateur: Si le salarié veut choisir une voiture dont le budget dépasse celui accordé par l’employeur, ce dernier peut l’autoriser à commander le véhicule choisi moyennant une participation au coût pour la différence. Deux types de participation de la part du salarié peuvent être distingués : participation unique / participation forfaitaire mensuelle.

2021 – Changement de la norme actuelle de calcul des taux de CO2

Securex_FleetManagement Le ministère de la Mobilité et des Travaux Publics a confirmé l’introduction des nouvelles normes WLTP concernant la fiscalité des voitures de société. Ces nouvelles normes auront un impact direct sur la taxe de circulation et le calcul de l’avantage en nature.

Si l’avantage en nature des véhicules de société continuera à être déterminé en fonction de la motorisation et du taux d’émission de CO₂, un même véhicule subira un traitement fiscal différent en fonction de sa date d’immatriculation! Il est primordial de distinguer les différents cas suivants:

  • Les contrats existants ou signés jusqu’au 31 décembre 2019 avec une mise en circulation du véhicule durant l’année 2020 resteront taxés sur base des anciennes valeurs tout au long du contrat de leasing.
  • Pour les voitures commandées et immatriculées en 2020, l’avantage en nature (AN) est calculé en 2020 avec les valeurs NEDC et à partir de 2021 avec les valeurs WLTP.
  • Pour tous les véhicules immatriculés à partir du 1er janvier 2021, l’AN sera calculé sur base des valeurs WLTP.

L’impact majeur de ce changement de norme porte sur le taux d’émission de CO₂ des nouveaux véhicules, qui sera généralement plus élevé, entrainant de ce fait un avantage en nature plus conséquent.

Conclusion:
La voiture de fonction et les enjeux qui l’entourent nécessitent aujourd’hui une réelle gestion de la part de l’employeur. Il est possible aujourd’hui d’externaliser la gestion de votre flotte auprès de Securex qui s’occupera de sa gestion administrative et financière, ou prendra totalement en charge la fonction de Fleet Manager. Une gestion de flotte innovante et flexible pour réduire votre emprunte environnementale, se conformer aux règles fiscales et légales, optimiser vos coûts et votre temps, satisfaire vos collaborateurs.

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