Procédure d’évaluation environnementale stratégique (EES)

Dans le cadre de l’élaboration des plans et programmes, une évaluation environnementale stratégique d’accompagnement doit être réalisée sur la base de la loi du 22 mai 2008. Il s’agit, entre autres, des plans d’aménagement générales des communes, des plans nationaux d’aménagement, des plans directeurs sectoriels ou encore des modifications partielles des plans existants.

Afin de mieux comprendre quels aspects sont à analyser dans le cadre d’une EES et quels facteurs sont à considérer en particulier, les aspects
suivants sont abordés dans la formation:

• Évaluation environnementale stratégique (EES) - plans et programmes
• Pourquoi mon plan SUP est-il obligatoire?
• Qu’est-ce qui est examiné dans le cadre de l’EES?
• À quoi ressemble la procédure et quelles sont les étapes de la procédure?

• Connaître le contenu de l’évaluation environnementale stratégique
• Être en mesure d’évaluer leurs propres projets dans le contexte de l’évaluation environnementale stratégique
• Considérer les aspects spécifiques de l’évaluation environnementale stratégique

Un certificat de participation sera délivré à la fin de la formation.