Marchés privés de travaux

Identifier les obligations et les responsabilités d’un marché privé.
Maîtriser les différentes étapes dans la conclusion d’un marché pour en minimiser les risques.
Acquérir les bons réflexes pour une rédaction adaptée des contrats.

Appréhender le contexte

• Appréhender le cadre légal, les contrats d'entreprises et la typologie des marchés privés.
• Cerner le rôle des différents intervenants.
• L’intervention du maître d’œuvre et ses responsabilités.
• La problématique de l’immixtion du maître de l’ouvrage dans la gestion du chantier.
• La sous-traitance imposée.

Maîtriser les différentes étapes du marché: exécution, adaptation et sanctions

• Identifier les obligations des parties.
• Examiner les garanties de paiement et les garanties d’exécution.
• Étudier les comptes prorata.
• Identifier les obligations du maître de l’ouvrage
• Étudier les assurances (RC, RC PRO, TRC, assurances garantie décennale)
• Les souscripteurs obligatoires, les personnes assurées, les recours des assureurs.
• Exercice d’application: identification des clauses sensibles des marchés et approfondissement des délais d’exécution.

Analyser les étapes de la réception des travaux et connaître les garanties liées

Examiner les responsabilités de l’entrepreneur...

• ...vis-à-vis du maître de l’ouvrage.
• ...vis-à-vis des tiers.

Faire un point sur les aspects spécifiques de la fin du contrat

• Le terme contractuel du contrat / la résiliation judiciaire: les mesures provisoires et conservatoires.
• Étude de cas dans le cadre d’un marché privé et d’un groupement d’entreprises: identification des obligations et responsabilités, dans le cadre d’un marché privé à long terme: aléa économique, contestations et règlement.

Attestation de participation