Les charges dans la copropriété - Le nerf de la guerre

Durant cette formation, nous aborderons les différents types de charges, leur répartition dans la copropriété ainsi que leur recouvrement.

• Au terme de la formation, le participant sera capable de:
• Identifier les différents types de charges dans une copropriété,
• Faire la différence entre les charges communes et les éléments d’équipements communs,
• Faire face à la répartition des charges suivant compteurs de tout type,
• Savoir répartir des charges communes dans la copropriété,
• Comprendre la problématique concernant la répartition des charges entre l’ancien et le nouveau propriétaire,
• Connaître les différents moyens pour faire face aux mauvais payeurs.

• Charges communes - Définition
  • Les charges courantes ou ordinaires dans les charges de copropriété
  • Les charges exceptionnelles dans les charges de copropriété
• Charges communes récupérables auprès d’un locataire
• La participation aux charges communes dans une copropriété
• Les proportions de charges communes dans une copropriété
• La répartition des charges liées à une consommation énergétique
• La répartition des charges communes dans une copropriété
  • L’élément d’équipement commun
• La répartition des charges entre l’ancien et le nouveau propriétaire
  • Le moment à prendre en considération
  • Les conditions à remplir par les charges
  • Les différentes catégories de charges
  • Solidarité entre vendeur et acquéreur
• Le recouvrement des créances
  • L’ordonnance de paiement
  • L’inscription hypothécaire
  • Le privilège des meubles
  • Le privilège sur le loyer et la saisie-arrêt
  • La saisie-gagerie des meubles
  • La cession du lot
  • La faillite d’un copropriétaire
  • L’imputation des frais
  • Les intérêts