L’assemblée générale des copropriétaires - Un défi pour les syndics de copropriétés

Durant cette formation, nous aborderons:

• les majorités et leurs champs d’application,
• la préparation et la tenue d’une assemblée
• la rédaction d’un ordre du jour

Au terme de la formation, le participant sera capable de:

• Connaître les différentes majorités utilisées dans la copropriété et leurs spécificités
• D’appliquer la bonne majorité lors de la rédaction d’un ordre du jour
• Préparer une assemblée générale des copropriétaires en respectant les dates clés et les différentes contraintes
• Savoir quand une assemblée peut être évitée
• Connaître les quelques petites astuces pour tenir une assemblée et pour pouvoir évacuer les différents points de l’ordre du jour
• Pouvoir rédiger un ordre du jour clair et détaillé

Les majorités

• Le rôle des "Millièmes" dans la copropriété
• Les "Millièmes" dans les différentes majorités
• Explication des 4 différentes majorités en utilisant le texte de la loi et à l’aide d’exemples
• Explication des exceptions et leurs rôles
• Montrer comment faire pour choisir la bonne majorité pour les différents points de l’ordre du jour

L’assemblée générale des copropriétaires

• En quoi consiste une assemblée?
• Quand est-ce qu’on peut éviter ou quand est-ce qu’on est obligé de tenir une assemblée générale des copropriétaires?
• Quelles sont les différentes dates clés à respecter lors de la convocation?
• Quels documents sont à joindre lorsqu’on convoque une assemblée?
• Le bureau de l’assemblée générale des copropriétaires
• Les procurations
• La tenue de l’assemblée
• La rédaction d’un procès-verbal
• L’arrivée en retard et le départ prématuré des copropriétaires
• Quelles démarches le syndic doit entreprendre après l’assemblée générale des copropriétaires

L’ordre du jour d’une assemblée

• La définition de la structure de l’assemblée
• Rédaction d’un ordre du jour claire, détaillé et précis.
• Éviter le piège des votes cumulés dans un point de l’ordre du jour
• Le point DIVERS dans un ordre du jour