Les autorisations de bâtir

Comprendre le régime des autorisations de construire. Maîtriser les éléments essentiels à l’instruction des demandes en autorisation et à l’octroi des autorisations. Appréhender le risque contentieux en la matière.

Cerner l’importance des autorisations de bâtir

• Définir la notion d’autorisation de bâtir et le rôle de l’administration.
• Accord de principe, autorisation de construire et autorisation de construire à titre provisoire.
• Champ d’application et articulations avec les autres autorisations administratives: commodo-incommodo, gestion de l’eau, protection de la nature...
• Test de connaissances: intégrer le champ d’application.

Instruire et délivrer une autorisation

• Composer le dossier: les différentes pièces et l’importance du projet architectural.
• Déposer une demande en autorisation de construire.
• Conformité au règlement sur les bâtisses, au PAG et au PAP, et marge d’appréciation laissée à l’autorité administrative.
• Le déroulement de l’instruction de la demande.
• Les délais de l’instruction administrative.
• Contenu de l’autorisation de bâtir: durée de validité, renouvellement et péremption, taxes communales…
• Décision de refus: motiver la décision.
• Exercice d’application: remplir un formulaire de demande et identifier les pièces à joindre.
• Exercice d’application: motiver une autorisation de construire, déterminer le type de procédure et calculer les délais d’instruction.

Intégrer les démarches postérieures à la décision et les suites possibles

• Maîtriser les règles d’affichage.
• Démarrage des travaux: mise en œuvre et péremption.
• Suspension et annulation de l’autorisation.
• La déclaration attestant le commencement et l’achèvement.
• La conformité des travaux réalisés à l’autorisation délivrée.
• Définir un permis modificatif: les situations.
• Proroger ou retirer un permis.

Mesurer les risques contentieux

• Le recours des tiers.
• Le recours de la commune en cas d’infractions urbanistiques.
• Les recours du bénéficiaire d’une autorisation.
• Étude de cas: exemples tirés de la jurisprudence.

Attestation de participation