Le télétravail dans un contexte transfontalier : Quelles sont les oblogations et considérations pour l'employeur et ses salariés

Which level is targeted at the end of the training course?

Beginner

How long does the training course last?

3,00 hours(s)

In which language(s) is the training course taught?

When will the next session take place?

Who is organising this training course?

Vous ressentez le besoin de mettre à jour vos connaissances en matière de Gestion des Ressources Humaines, nous avons mis en place des solutions de formation clairement adaptées à cette demande.

The content of this page is not available in English

Who is the training course aimed at?

Professionnels RH
Responsables RH
Managers

What are the aims or the skills being targeted?

La crise sanitaire a largement contribué à la mise en place du télétravail pour une grande majorité des collaborateurs des entreprises luxembourgeoises. Depuis lors, de nombreuses modifications législatives sont venues renforcer et encadrer le recours au télétravail des salariés.

L’objectif du parcours de formation proposé est d’aider les responsables RH à saisir et encadrer la pratique du télétravail et toutes ses conséquences notamment pour les salariés frontaliers

What does the training course cover?

Maitriser la réglementation en matière de télétravail
Appréhender de manière concrète et pratique l’impact du dépassement seuils de tolérances sociaux et fiscaux
Saisir les obligations à charge de l’employeur en matière de télétravail
Organiser la mise en place du télétravail au niveau Payroll et RH

What topics are addressed?

1. Cadre juridique

Définition du télétravail
Mention obligatoire au sein du contrat de travail et du règlement interne de l’entreprise
Organisation du télétravail
Rôle de la délégation du personnel

2. Télétravail et sécurité sociale

Rappel des règles applicables en cas de travail dans plusieurs pays.
Rappel des règles de l’accord cadre en matière de télétravail des salariés frontaliers.
Conséquences pour le salarié et l’employeur en cas dépassement des seuils.
Déclaration de l’activité professionnelle à l’étranger auprès du CCSS

3. La fiscalité

Règles applicables en cas de travail dans plusieurs pays.
Le cas du résident en télétravail.
Le cas du non-résident en télétravail (Règles applicables pour: Bel – Fra – All).
Quelles preuves de présence physique au Luxembourg.

4. Les implications au niveau payroll

Le "tracking" régulier des jours de télétravail pour la gestion payroll.
L’impact du dépassement des seuils de tolérance et le passage au barème journalier.
Cas pratiques de l’impact fiscal du télétravail sur une fiche de salaire