Le droit des sociétés (C3001)

Toute personne qui a un projet de création de société ou qui travaille dans un service juridique et qui cherche
à se familiariser avec le fonctionnement des sociétés.

Aucun. Toutefois il est recommandé d'avoir suivi le module « La comptabilité générale : les opérations courantes » (C2001) ou « La comptabilité pour non-comptables » (C2002) ou de disposer de connaissances équivalentes.

• Distinguer les avantages d'une société commerciale par rapport à ceux d'un commerçant en nom propre.
• Introduire la demande d'autorisation d'établissement.
• Effectuer les formalités de publicité des décisions importantes de la société auprès du Registre de commerce et des sociétés (RCS, RESA) et remplir les obligations RBE de la société.
• Constituer une société anonyme (SA), une société à responsabilité limitée (SARL) et une société à responsabilité limitée simplifiée (SARL-S) et effectuer les apports en capital.
• Distinguer le régime des actions et parts sociales de celui des obligations.
• Différencier les principaux organes sociaux (assemblée générale, organe de gestion et surveillance) de la SA, la SARL et la SARL-S ainsi que leurs pouvoirs et règles de fonctionnement.
• Comprendre les formalités d'approbation des comptes annuels et de publicité comptable.
• Mettre en œuvre la fin du contrat de société (liquidation, faillite).

Le contenu est identique aux objectifs d'apprentissage pour cette formation.