La fin du contrat de travail : formalités, obligations et risques ?

Inter and intra-company training

How long does the training course last?

 2,30 hours(s)

In which language(s) is the training course taught?

FR

When will the next session take place?

Who is organising this training course?

Mainly active in the HR services sphere, our core activities include payroll management, social law information and training, HR outsourcing, and mobility management.

Who is the training course aimed at?

  • Membres du département RH
  • Dirigeants d'entreprise

What are the aims or the skills being targeted?

  • Analyser les différents cas de rupture du contrat de travail et intégrer leurs conséquences juridiques
  • Maîtriser les différentes procédures à suivre
  • Connaître les facteurs de risque et les points de vigilance pour prévenir le contentieux

What does the training course cover?

En tant que RH, vous souhaitez connaitre les différentes étapes et formalités administratives à mener lors de la rupture d’un contrat de travail afin de garantir la validité d’un licenciement ou d’une démission et d’éviter toute contestation ultérieure.

Préavis, entretien préalable de licenciement, conditions de fond et forme, indemnité de départ seront des points notamment traités lors de cette formation en vue de vous donner les clés pour accompagner sereinement les salariés quittant l’entreprise.

What topics are addressed?

La fin du contrat à durée déterminée

  • L’échéance du terme
  • Le licenciement ou la démission avant l’échéance du terme

La démission du salarié

  • La démission avec préavis ou avec effet immédiat
  • La preuve de la démission

Le licenciement du salarié

  • Le licenciement pendant la période d’essai
  • L’entretien préalable au licenciement
  • Le licenciement avec préavis
  • Le licenciement avec effet immédiat
  • Les différents cas de protection contre le licenciement

Les licenciements collectifs

What teaching methods are used?

  • formations interactives
  • petit groupes de travail (max 8 personnes)
  • exercices basés sur des cas pratiques ou suivant des exemples concrets

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