Fiscalité des personnes physiques - Actualités législatives et jurisprudentielles - Webinaire

Blended learning

À qui s'adresse la formation?

Le webinaire s’adresse aussi bien aux étudiants qu’aux praticiens luxembourgeois (avocats, juristes d'entreprise, comptables, experts-comptables certifiés et fiscalistes, consultants, etc.) et aux particuliers désireux de comprendre et d’approfondir la matière de la fiscalité des personnes physiques.

Niveau atteint

Avancé

Durée

2,00 heure(s)

Langues(s) de prestation

FR

Prochaine session

Objectifs

Pour accompagner la mise à jour, au 1er mars 2024, de l’ouvrage Fiscalité des personnes physiques, Joëlle LYAUDET et Fatima CHAOUCHE animeront un webinaire dédié aux nouveautés législatives et à certaines affaires récemment jugées par les juridictions administratives en matière de fiscalité personnelle.

Ces développements constituent également les principaux points de mise à jour de l’ouvrage. Les sujets législatifs abordés porteront notamment sur les changements concernant le barème de l’impôt et les crédits d’impôt, les avantages en nature et la fiscalité des frontaliers. Le volet jurisprudence comportera, quant à lui, diverses affaires touchant à la notion de but de lucre, à l’obligation de comptabilité régulière des professions libérales, à la cession de la résidence principale, au régime d’assimilation des non-résidents aux résidents, aux frais de déplacement ainsi qu’à certains éléments de procédure (mandat de représentation, notification du bulletin d’impôt, amende administrative fiscale et remise gracieuse).

Tout autre sujet qui présentera un intérêt particulier en fonction de l’actualité, telles que les mesures en cours d’examen en matière immobilière, sera également couvert.

Contenu

Les sujets législatifs abordés porteront notamment sur les changements concernant le barème de l’impôt et les crédits d’impôt, les avantages en nature et la fiscalité des frontaliers.

Le volet jurisprudence comportera, quant à lui, diverses affaires touchant à la notion de but de lucre, à l’obligation de comptabilité régulière des professions libérales, à la cession de la résidence principale, au régime d’assimilation des non-résidents aux résidents, aux frais de déplacement ainsi qu’à certains éléments de procédure (mandat de représentation, notification du bulletin d’impôt, amende administrative fiscale et remise gracieuse).

Certificat, diplôme

Une demande d'agrément a été introduite auprès d'AVOCATS.LU.

Informations supplémentaires

Orateurs

Fatima Chaouche: Docteur en droit, référendaire à la Cour administrative du Luxembourg, chargée de cours à l'Université du Luxembourg
Joëlle Lyaudet: Tax partner en retraite, auteur fiscaliste, spécialisée en fiscalité individuelle