Enjeux de fraude fiscale (FATCA et CRS)

Connaissance bancaire requise.

Connaître le dispositif réglementaire relatif à FATCA et EAI (Echange Automatique d’Information – Common Reporting Standard CRS).
Savoir appliquer dans la relation client les attendus en termes de lutte contre la fraude fiscale.
Savoir identifier les points essentiels de contrôle liés à ces règlementations.

1 - LE CONTEXTE RÈGLEMENTAIRE

Les enjeux de la fraude fiscale.
Situer ce sujet dans le cadre global de la Sécurité Financière:
La réglementation FATCA.
L’IGA France / USA
La notion d’US PERSON
L’impulsion OCDE: CES
Les différences FATCA et CRS.

2 - LES ENJEUX DANS LE PROCESSUS D’ENTRÉE EN RELATION ET LA GESTION DES RÉFÉRENTIELS

Ce qui est attendu des établissements financiers.
La notion de résidence fiscale.
Les différentes situations de résidence fiscale selon l’histoire personnelle du client.
La notion de résidence fiscale pour les personnes morales.
Les NIF dans les différents pays.
Les auto-certifications et W-Forms.
La détermination des statuts dans le cadre des personnes morales (entité financière, non financière, active, passive etc.).
Les critères de détermination.
Le renforcement des exigences liées au bénéficiaire effectif (personne(s) contrôlante(s))
Les documents à collecter.

3 - LES DUES DILIGENCES CLIENTS

Les spécificités FATCA (GAE)
Les comptes concernés
Les comptes préexistants / les nouveaux comptes
Les changements de circonstance
Les responsabilités du client.

4 - LES REPORTINGS

Le reporting FATCA,
Le reporting CRS
Le reporting des récalcitrants, une spécificité française.

5 - MISE EN ŒUVRE DU CONTRÔLE PERMANENT ET PÉRIODIQUE

Les contrôles au niveau des Groupes Affiliés Etendus (GAE).
Les contrôles au niveau des back et middle office, référentiel et équipe Taxe.
La démarche de contrôle permanent.

6 - SYNTHÈSE ET CONCLUSION

Synthèse de la journée.
Évaluation de la formation.