Cycle métier - Gestionnaire de paie

• Être capable d’établir les bulletins de paie des salariés employés localement, détachés et expatriés.
• Identifier les différents prélèvements sociaux et fiscaux et maîtriser les règles particulières de la Caisse Nationale de Santé.
• Savoir calculer les indemnités liées aux différentes catégories d’absence et intégrer les règles de calcul du complément employeur dans le logiciel paie.

Mettre en place l’affiliation d’un salarié

• Modalités classique et par voie électronique, délais, désaffiliation.

Comprendre la structure du brut

• Rémunération brute de base, compléments et accessoires, heures supplémentaires.
• Avantages en espèce/nature.

Exercice d'application: calcul du salaire en fonction du nombre d’heures.

Prélever les cotisations sociales

• Les parts patronales et salariales.
• Le mode de prélèvement.

Maîtriser la fiscalité

• Imposition à la source.
• L'obtention de la fiche de retenue d'impôt et son contenu.
• Les classes d'impôt.
• Les fiches de retenue principale et additionnelle.
• Exemptions fiscales.
• Détermination de l'imposable périodique, non périodique.
• Retenue d'impôt sur rémunération non périodique.

Calculer le salaire net

• L’assurance dépendance.
• Les déductions nettes.

Exercice d'application: calcul des déductions nettes.

• Les saisies et cessions sur salaire.
• Les avantages en nature.

Le décompte de rémunération

Connaître les différents types de congés et leurs spécificités: modalités et conditions d’octroi, indemnisation, problématique des temps partiels

• Les congés annuels payés et jours fériés légaux.

Exercices d’application: arrivée ou départ du salarié en cours d’année, calcul de l’indemnité pour une rémunération variable.

• Les congés extraordinaires.
• Les congés spéciaux (congé de maternité, d’accueil, parental, de formation pour délégué…).
• Le congé sans solde.

Maîtriser les cas d’incapacité de travail (maladie, accident)

• Connaître les obligations du salarié en incapacité de travail.
• Maîtriser les règles de protection du salarié en incapacité de travail (dont les modifications introduites par la loi du 7 août 2015).
• La détermination des périodes de continuation des salaires par l’employeur (dont les modifications introduites par la loi du 7 août 2015).
• Exercices d’application: calcul du seuil de 77 jours, calcul du montant de l’indemnisation.
• Gérer l’échange de données avec le Centre Commun de la Sécurité Sociale via le module Séculine.
• Les règles de remboursement de la Mutualité des Employeurs.
• Être capable de gérer le suivi de l‘incapacité: contrôle médical, reclassement professionnel interne/externe, invalidité temporaire/permanente, le mi-temps thérapeutique.

Maîtriser la notion de détachement de salariés à l'étranger

• Définir les salariés dits "détachés".
• Identifier des organismes sociaux concernés.
• Connaître les formalités administratives.
• Maîtriser les spécificités liées aux pensions et aux prestations de maladie.

Maîtriser les particularités du bulletin de paie

• Déterminer les frais liés au détachement et primes y afférentes.
• Connaître le régime social et fiscal.
• Maîtriser le régime particulier des impatriés.

S’exercer sur les difficultés pratiques en paie

• Identifier et évaluer les éléments constituant le salaire.
• Maîtriser les difficultés liées à la sécurité sociale.
• Être capable d’établir l’égalisation fiscale.

Étude de cas: établir un bulletin de paie - s’exercer à déterminer le plafond d’exonération des salariés bénéficiant du régime des impatriés.

Attestation de participation