Appréhender les mécanismes de détention et de financement de participations

• Maîtriser la préparation des déclarations fiscales et annexes d’une société active dans la détention et le financement de participations (modèle 500 et 506a).
• Comprendre les relations intra-groupe d’une société luxembourgeoise et les reporter dans la déclaration fiscale.
• Établir le financement des participations et la partie des dépenses en relation avec les participations importantes.
• Saisir les ratios d’endettement.

Introduction

• Les comptes annuels, point de départ de la déclaration fiscale.
• Le modèle 500.

Préparer les annexes

• Comprendre les différentes formes de distributions et de plus-values.
• Établir le financement des participations.
• Les relations intra-groupe: apport caché et distribution cachée de bénéfices.
• L’activité de financement.
• L’impôt sur la fortune.

Cas pratique: remplir le formulaire 506a

• Comprendre les conditions de l’exonération des dividendes, boni de liquidation et plus-values.
• Comprendre et déterminer les montants soumis à recapture.
• Comprendre l’exonération à l’impôt sur la fortune.

Remplir le formulaire de retenue à la source

• Comprendre les conditions d’exonération en droit interne et sur base des conventions de double imposition.
• Cas pratique: remplir le formulaire 900.

Attestation de participation