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Transfer Pricing : Apports cachés et distributions cachées de dividendes

1 jour(s)

Objectifs

La nouvelle loi visant les opérations entre sociétés d'un groupe entre en vigueur au 1er janvier 2019. Quelles sont les implications pour les entreprises? Comment considérer ces changements dans les dossiers fiscaux? Comment impactent-ils les transactions intra-groupe?

Toute transaction générée entre les sociétés d’un groupe (ou entre une société et son actionnaire) peut être requalifiée par l’Administration des Contributions Directes. Le surplus d’impôt peut être conséquent.

Dans le contexte actuel de mise en application de la nouvelle règlementation B.E.P.S., maîtriser cette matière devient une nécessité.

Objectif:
  • Donner le moyens de maîtriser la matière d’apport caché et distribution cachée de dividende
  • Connaître l'évolution de la pratique ainsi que les modifications de loi visant cette matière
  • Détecter et chiffrer un risque fiscal ou un gain d’impôt généré par une transaction intra-groupe ou entre l’actionnaire et sa société
  • Savoir quelle documentation doit être mise en place
  • Comprendre les nouvelles règlementations provenant des plans d'actions provenant de B.E.P.S.

Contenu

  • Comment détecter un apport caché / une distribution cachée de dividende?
  • Quelles sont les implications fiscales?
  • Quelle documentation doit être mise en place?
  • Quelle est l'évolution de cette matière depuis ces dernières années?
  • Quelles sont les nouvelles règlementations applicable à partir du 1er Janvier 2019?
  • Mise en application et cas pratiques
Méthodes pédagogiques

Apprentissage ludique, basé sur des cas concrets et exercices, valorisant l'interactivité.
Méthode K.I.S.S., rendant la matière fiscale accessible à tous.

Public cible

A qui s'adresse la formation?

  • Gestionnaires d'entreprises et de sociétés domiciliées
  • Comptables,
  • Juristes,
  • Fiscalistes,
  • Gestionnaires de projets,
  • Informaticiens, etc…

ou encore ceux/celles qui désirent travailler dans le domaine de la fiscalité (compliance/consulting) ou de la comptabilité.

 
Prérequis

Avoir suivi le cours de la fiscalité des sociétés ou disposer de connaissances certifiées équivalentes.

Evaluation

Certificat, diplôme

Attestation de présence.

Informations supplémentaires

Formation limitée à 12 participants afin d’assurer une interactivité et efficacité maximale.

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Le contenu de ce descriptif de formation est de la seule responsabilité de son auteur, l'organisme de formation Active Learning.

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Caractéristiques
Niveau Spécialisation
Organisation Formation inter-entreprise
  • Attentes du participant à mentionner lors de l'inscription afin d'y répondre au mieux durant la formation.
  • Formation disponible en entreprise, contactez-nous.
  • Formation également disponible en anglais, contactez-nous.
Supports
  • Slides
  • Exercices
  • Formulaires déclaratifs
  • Annexes
Langues de prestation
Prochaines sessions
Du/Au Lieu Prix
11/03/22
  Luxembourg-Ville   450.00 €
Voir détails
29/04/22
  Luxembourg-Ville   450.00 €
Voir détails
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