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Rédiger/négocier un contrat de bail de bureaux

1 jour(s)

Objectifs

  • Se poser les bonnes questions avant la conclusion du contrat de bail de bureaux.
  • Savoir quand conclure le contrat de bail de bureaux.
  • Comprendre l’encadrement législatif.
  • Rédiger les clauses d’un contrat de bail de bureaux.

Contenu

Préalables à la négociation d’un contrat de bail de bureaux

  • S’engager dans la rédaction d’un contrat de bail de bureaux écrit.
  • Maîtriser les dispositions légales.
  • Identifier les parties au contrat.
  • Opter, parfois, pour la signature de Head of terms avant la rédaction d’un contrat de bail de bureaux.
  • Se prémunir en tant que rédacteur quant à sa responsabilité.
  • Déterminer quand conclure le bail de bureaux
  • Identifier l’activité du preneur.

Déterminer la qualité du preneur

  • Exclure les hypothèses de bail d’habitation ou de bail commercial.
  • Cas pratique: établir la check-list des questions à se poser.

Cerner les textes légaux applicables aux baux de bureaux

  • Régime de l’immobilier de bureaux.
  • Exclusion des règles propres aux baux commerciaux et aux baux résidentiels.

Maîtriser la rédaction des clauses d’un contrat de bail de bureaux: règles à suivre, exemples

  • Les clauses tenant à l’exécution du contrat de bail:
    • Détermination des lieux loués.
    • Durée du contrat.
    • Activité du preneur dans les lieux loués.
    • Loyer: indexation, TVACharges locatives et communes: la répartition.
    • Autorisations et travaux.
    • Cession et sous-cession.
    • Rang préférentiel et clause d’exclusivité.
    • Clause relative aux fermetures administratives.
  • Les clauses tenant à la fin du contrat de bail
    • Renouvellement
    • État des lieux en fin de bail
    • Clause pénale en cas de résiliation judiciaire
    • Résiliation anticipée
    • Indemnités de relocation
  • La clause d’expulsion

Evaluation

Certificat, diplôme

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Caractéristiques
Niveau Débutant
Organisation Formation inter-entreprise
Langues de prestation
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