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Opérations de crédit-bail et de location (IFRS 16)

2 jour(s)

Objectifs

  • Maîtriser les schémas comptables des sociétés de financement.
  • Appliquer des exemples en normes françaises (règlement ANC 2014-07) et IFRS avec les retraitements IFRS 9 et 16.

Contenu

PARTIE 1: LES MARCHÉS DE LA LOCATION FINANCIÈRE
  • Les différents contrats de location avec les chiffres clés de production:
    • Crédit-bail.
    • Location-financement.
    • LOA/LDD.
PARTIE 2: ARCHITECTURE DU SYSTÈME D’INFORMATION
  • Workflow partagé Front to Back/Comptabilité.
  • Réglementation de la Piste d’audit.
  • Applications à l’économie numérique.
PARTIE 3: CONTRATS DE LOCATION - RÈGLES FRANÇAISES
  • Textes de référence.
  • Applications en "comptabilité sociale":
    • Schémas comptables détaillés.
    • Événements antérieurs à la mise en loyer.
    • La mise en loyer.
    • Événements postérieurs à la mise en loyer.
PARTIE 4: CONTRATS DE LOCATION - APPROCHE FINANCIÈRE
  • Déclassement en douteux.
  • Résiliation.
  • ITNL - Immobilisations Temporairement Non Louées.
  • Récupération du matériel - vente - solde de dossier.
  • Option d'achat (levée anticipée ou à l'échéance).
  • Applications en "comptabilité financière":
    • Principes de la comptabilité financière.
    • Exemple du suivi parallèle entre "social" et "financier".
    • Calcul de la réserve latente et provisionnement.
PARTIE 5: ÉVOLUTIONS DES REPORTINGS RÉGLEMENTAIRES
  • Place des contrats de location dans le déclaratif réglementaire.
  • États SURFI.
  • Reporting COREP et FINREP.
  • Impacts sur les ratios prudentiels: solvabilité, liquidité.
  • Nouveau reporting MSU.
  • Contributions au Pilier III.
PARTIE 6: CONTRATS DE LOCATION, RÈGLES INTERNATIONALES IAS 17/IFRS 16 ET AUTRES
  • Les variétés des schémas opérationnels pour les contrats de location:
    • Locations de véhicules.
    • Formes particulières de location.
    • Lease back.
    • Types de montages avec des opérations de crédit-bail.
    • Aspects fiscaux des contrats de location pour les preneurs.
  • IFRS 16 - Contrats de lease:
    • Définitions et points de repères.
    • Modalités d’application des règles d’IFRS 16.
    • Illustrations (y compris effets FTA).
    • Comptabilisation des locations financement.
    • Comptabilisation des locations opérationnelles.
PARTIE 7: CONTRATS DE LOCATION – APPLICATION AUX PRENEURS
  • Options de comptabilisation et impacts:
    • Identification et contrôle des actifs.
    • Choix des durées.
    • Taux d’actualisation.
    • Réestimations annuelles.
    • Traitement des coûts liés aux contrats.
PARTIE 8: ENJEUX ET ÉVOLUTIONS
  • IFRS et système d’information.
  • Dispositions transitoires.
  • Nouvelles données à gérer.
  • Liens avec IFRS 9 sur les instruments financiers:
    • Classification évaluation et dépréciation.
Méthodes pédagogiques

Présentation théorique, discussions et exercices - QCU

Public cible

A qui s'adresse la formation?

  • Responsables et collaborateurs des fonctions comptables, contrôleurs de gestion, auditeurs internes.
  • Commissaires aux Comptes et leurs collaborateurs.

 
Prérequis

Bonnes notions de comptabilité bancaire.

Evaluation

Méthodes d'évaluation

Les connaissances sont validées par un questionnaire de 10 questions.

 
Certificat, diplôme

Une attestation de présence sera envoyée aux participants après la formation.

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Le contenu de ce descriptif de formation est de la seule responsabilité de son auteur, l'organisme de formation AFGES.

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Caractéristiques
Niveau Spécialisation
Organisation Formation inter-entreprise
Supports
  • Support en PowerPoint
  • Alternance d’illustrations et d’exercices pratiques
  • QCU, synthèses, questions/réponses pour vérifier, réviser et confirmer les acquis
Langues de prestation
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