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Les fondamentaux du droit de l'assurance

4 heure(s)

Objectifs

Appréhender les différentes réglementations applicables en droit luxembourgeois de l’assurance.
Examiner spécifiquement le droit applicable aux contrats d’assurance pour apprécier la validité et la portée exacte des polices.

Contenu

Exposer les réglementations applicables
  • Loi sur le secteur de l’assurance.
  • Loi sur le contrat d’assurance.
  • Réglementations particulières et circulaires du CAA.
Identifier les diverses catégories d’assurances et les dispositions légales applicables
  • Les dispositions communes.
  • L’assurance à caractère indemnitaire ou forfaitaire.
  • L’assurance de personnes ou de dommages.
  • Les assurances de choses, de responsabilité, de frais.
  • Les assurances de personnes à caractère indemnitaire et forfaitaire…
Examiner quelques questions récurrentes
  • Les questions relatives aux personnes assurées, aux risques assurés.
  • Les questions relatives à l’application de la police dans le temps et dans l’espace.
  • Les questions relatives aux limitations financières (plafonds, franchise…).

Public cible

A qui s'adresse la formation?

Magistrats, avocats, gestionnaires, dirigeants d’entreprises, responsables juridiques, intermédiaires en assurances. Toute personne désireuse de s'initier à cette matière.

Evaluation

Certificat, diplôme

Attestation de participation

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Le contenu de ce descriptif de formation est de la seule responsabilité de son auteur, l'organisme de formation IFE by ABILWAYS.

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Caractéristiques
Niveau Débutant
Organisation Formation inter-entreprise
Langues de prestation
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