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La gestion du détachement

1 jour(s)

Objectifs

  • Définir la notion de salarié détaché
  • Identifier les formalités administratives à réaliser
  • Être à l’aise avec les spécificités sociales et fiscales

Contenu

1 - Le champs d’application du détachement

  • Sa définition
  • L’activité multi-pays
  • Les possibilités de prestations transnationales
  • Le cas du détachement vers le Luxembourg
  • La durée du détachement

2 - La législation applicable en matière de droit du travail en cas de détachement

  • Principes généraux
  • Le cas de la loi étrangère plus favorable

3 - Les démarches administratives liées au détachement

  • Le contrat de travail
  • Le formulaire A1
  • Les organismes frontaliers à contacter

4 - Les règles sociales

  • Les principes
  • Les références légales
  • La notion d’activité substantielle
  • Cas pratiques
  • Le Covid-19

5 - Les règles fiscales

  • Les principes
  • Le cas du résident luxembourgeois
  • Le cas du résident frontalier
  • Le cas du détachement vers le Luxembourg
  • Tableau récapitulatif
  • La déclaration d’impôt belge
  • La déclaration d’impôt allemande
  • La déclaration d’impôt française
  • La déclaration d’impôt hollandaise
Méthodes pédagogiques

La formation alterne les apports théoriques et la réflexion personnelle, les échanges avec le groupe et les exercices ainsi que les cas pratiques.

Public cible

A qui s'adresse la formation?

Gestionnaire de paie, Collaborateur RH, gestionnaire de paie, toute personne désireuse de comprendre les spécificités liées au détachement.

Evaluation

Certificat, diplôme

Une attestation de formation sera délivrée à l'issue de la formation.

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Le contenu de ce descriptif de formation est de la seule responsabilité de son auteur, l'organisme de formation RH Lab..

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Caractéristiques
Niveau Intermédiaire
Organisation Formation inter et intra-entreprise

COVID-19: Nos formations présentielles sont maintenues mais réduites de 1 à 5 personnes par groupe, et fixées à la date de votre choix (possible dès 1 inscription).

Lieu: au choix, dans nos locaux ou dans votre entreprise

  • Salles de cours équipées
  • Accès WIFI

Sur demande: Possibilité d'établir un tarif de groupe préférentiel et/ou un programme sur mesure

Supports
  • Supports pédagogiques et techniques papiers et numériques
Langues de prestation
Prochaines sessions
Du/Au Lieu Prix
22/03/21
  RH Lab.   790.00 €
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12/04/21
  RH Lab.   790.00 €
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17/05/21
  RH Lab.   790.00 €
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14/06/21
  RH Lab.   790.00 €
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19/07/21
  RH Lab.   790.00 €
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02/08/21
  RH Lab.   790.00 €
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02/09/21
  RH Lab.   790.00 €
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11/10/21
  RH Lab.   790.00 €
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11/11/21
  RH Lab.   790.00 €
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08/12/21
  RH Lab.   790.00 €
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