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Internet et la propriété intellectuelle

Durée en fonction des besoins du client

Objectifs

  • Comprendre l'interaction entre la propriété intellectuelle et Internet.
  • Comprendre les risques et opportunités liés à Internet, et à la protection de la propriété intellectuelle sur Internet.
  • Gérer sa propriété intellectuelle, ses marques, ses brevets ou ses modèles, sur Internet.

Contenu

Chapitre 1: Quels droits de propriété intellectuelle sur Internet?
  • Quels sont les droits qui s'appliquent sur Internet?
    • marques
    • brevets
    • modèles
    • droits d'auteur
    • droits voisins (bases de données, etc.)
  • Quels sont les risques liés à Internet?
    • principe de territorialité des droits de propriété industrielle
    • copie facile
    • Internet of Things (IoT)
    • impression 3 D
Chapitre 2: Quelles réponses aux attentes sur Internet?
  • Détection
    • surveillances de contenu
    • surveillances de nom de domaine
    • surveillances douanières
  • Interventions
    • actions administratives
      • procédures contre les noms de domaine (UDRP)
      • procédures douanières
    • procédures pré-contentieuses
      • mises en demeure
      • notification aux plateformes, réseaux sociaux etc.
    • procédures contentieuses
      • actions judiciaires: oui mais?
      • détermination de la compétence
Méthodes pédagogiques

La présentation alterne la présentation théorique, des discussions et des exercices.

Points abordés
  • Marques, brevets, modèles et droits d'auteur sur Internet
  • Étendue et efficacité de protection de la propriété intellectuelle sur Internet
  • Détection des atteintes et contrefaçons sur Internet
  • Moyens d'action pour obtenir le respect des droits

Public cible

A qui s'adresse la formation?

  • (Futur) Chef de projet
  • (Futur) Membre de l’équipe projet
  • Chargé d'innovation
  • Personnel en charge de la propriété intellectuelle
  • Juristes
  • Ingénieurs
  • Personnel en charge du marketing, de la publicité
  • Personnel en charge de la démarche d'innovation
  • Secrétaires de direction

Evaluation

Méthodes d'évaluation

Les connaissances sont validées tout au long de la formation par des exercices pratiques.

 
Certificat, diplôme

Une attestation de présence sera envoyée aux participants après la formation.

Informations supplémentaires

Limité à 20 personnes, pour une meilleure interactivité.

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Le contenu de ce descriptif de formation est de la seule responsabilité de son auteur, l'organisme de formation OFFICE FREYLINGER.

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Caractéristiques
Niveau Débutant
Organisation Formation inter-entreprise

Peut être réparti sur plusieurs jours, ou être spécifiquement dédié à l'un ou l'autre des aspects, en fonction des besoins identifiés par l'entreprise ou l'institution.

Supports
  • Présentation
  • Livret didactique
Langues de prestation
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