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Identifier les techniques d’augmentation et de réduction de capital

7 heure(s)

Objectifs

Maîtriser les aspects juridiques, financiers et fiscaux des opérations d’augmentation et de réduction de capital et autres évènements de la vie de la société intrinsèquement liés aux fonds propres.
Réaliser ses opérations de modification du capital en toute sécurité juridique.

Contenu

Constituer son capital social (CS)
  • Comprendre la notion de CS et en cerner les enjeux selon les formes de sociétés.
  • Concevoir la modulation du capital social.
  • Choisir comment le constituer à la création de la société, en reconnaître les intérêts & maîtriser les implications des apports (numéraire, nature et industrie).
Comprendre les opérations d’augmentation & de réduction du capital
  • Différencier les méthodes d’augmentation, appréhender la notion du CS autorisé et son application.
  • Identifier les conditions et la pratique de l’émission d’obligations convertibles et autres titres donnant accès au capital.
  • Reconnaître les causes justificatives d’une réduction, en maîtriser les méthodes et pratiques.
Évaluer les prix & la valeur des actions
  • Procéder à l’émission d’actions: conditions et enjeux.
  • Mesurer l’évolution du régime de l’émission d’actions gratuites après la réforme.
Procéder à la distribution des dividendes
  • Identifier les exigences légales d’autorisation de distribution.
  • Connaître les conditions et les effets de la mise en œuvre du régime des acomptes sur dividendes.
  • Informer sur les critères et les risques des distributions non autorisées.
Opérer un rachat de ses actions par la société
  • Appréhender l’autorisation de rachat octroyée par l’A.G.
  • Exploiter le régime dérogatoire des actions rachetables.
  • Comprendre les implications du rachat par la société de ses propres actions.
  • Maîtriser le contexte de la loi sur les sociétés commerciales.

Étude de cas: exemple des alphabet shares et les liquidations partielles.

Participations croisées & assistance financière
  • Développer la notion et le cadre juridiques de l’interdiction des participations croisées.
  • Concevoir les effets de l’interdiction et de l'exemption, reconnaître un schéma d’assistance financière: prohibition, sanctions et autorisation (whitewash).

Public cible

A qui s'adresse la formation?

Responsables juridiques et collaborateurs d’un service juridique. Responsables administratifs et financiers, avocats et experts-comptables. Collaborateurs comptables.

Evaluation

Certificat, diplôme

Attestation de participation

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Le contenu de ce descriptif de formation est de la seule responsabilité de son auteur, l'organisme de formation IFE by ABILWAYS.

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Caractéristiques
Niveau Avancé
Organisation Formation inter-entreprise
Langues de prestation
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