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Droit des sociétés 2: analyser le rôle des investisseurs en capital

7 heure(s)

Cette formation est organisée en deux séances de 3h30

Objectifs

  • Maîtriser les organes de la SA et de la SARL (1er volet)
  • Focus sur les actionnaires ou associés, les assemblées générales, leurs compétences et leurs tenues, les cessions des actions ou parts sociales
  • La formation abordera également en extra les pactes d’actionnaires et d’associés

Contenu

Module 4: l’assemblée générale (SA, SARL)
  • Droits et obligation de tout actionnaire/associé
  • Pouvoirs réservés par la loi
  • Mode de fonctionnement et types d’assemblées
  • Tenue d’une assemblée ou consultation écrite
  • Assemblée générale: formalités de convocation, modalités de participation, délibérations, annulation
  • Adoption des résolutions: les conditions de présence et de majorité

Exercice pratique sur les droits de vote

Module 5: les cessions de titres capital (actions ou parts sociales) et autres titres
  • Transfert de titres de capital: transferts libres v/transferts réglementés
  • Formalités et opposabilité: publicité, registre des actions/parts sociales, nantissement, donation
  • Transfert des parts bénéficiaires
EXTRA – Module 6: les pactes d’actionnaires
  • Droits des minoritaires dans un contexte de joint-venture
  • Pactes d’actionnaires: avantages, validité, droit applicable, opposabilité, sanctions
  • Clauses statutaires et extrastatutaires: rôle complémentaire, conflits
  • Types de clauses: conventions de vote, restrictions de transferts, autres clauses
Méthodes pédagogiques

Nos déroulés pédagogiques alternent différentes méthodes (magistrale, découverte, démonstrative, interrogative, etc.) et techniques (exercices d’application, étude de cas, jeu de rôles, partage d’expérience, test de connaissance, plan d’action.

Points abordés

À l’issue de ces modules, vous serez à l’aise avec:

  • les pouvoirs de l’assemblée et des associés
  • l’organisation et la tenue d’assemblées générales de sociétés intragroupes
  • l’effectivité et l’inscription des transferts d’actions ou de parts sociales
  • les raisons d’être et la compréhension des pactes

Public cible

A qui s'adresse la formation?

Juriste d'entreprise, administrateur indépendant, (expert-)comptable, domiciliataire...

 
Prérequis

Avoir des notions juridiques ou être familier avec le droit des affaires luxembourgeois

Evaluation

Certificat, diplôme

Certificat de participation

Informations supplémentaires

Expert:

Patrick Lestienne - Avocat à la Cour

Autre modalité possible:

Cette formation peut également être organisée en intra-entreprise si vous avez plus de 3 collaborateurs intéressés.

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Le contenu de ce descriptif de formation est de la seule responsabilité de son auteur, l'organisme de formation Lëtzlaw Academy.

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Caractéristiques
Niveau Intermédiaire
Organisation Formation inter et intra-entreprise

Présentiel et distanciel

Langues de prestation
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