Droit des sociétés 2: analyser le rôle des investisseurs en capital

• Maîtriser les organes de la SA et de la SARL (1er volet)
• Focus sur les actionnaires ou associés, les assemblées générales, leurs compétences et leurs tenues, les cessions des actions ou parts sociales
• La formation abordera également en extra les pactes d’actionnaires et d’associés

Module 4: l’assemblée générale (SA, SARL)

• Droits et obligation de tout actionnaire/associé
• Pouvoirs réservés par la loi
• Mode de fonctionnement et types d’assemblées
• Tenue d’une assemblée ou consultation écrite
• Assemblée générale: formalités de convocation, modalités de participation, délibérations, annulation
• Adoption des résolutions: les conditions de présence et de majorité

Exercice pratique sur les droits de vote

Module 5: les cessions de titres capital (actions ou parts sociales) et autres titres

• Transfert de titres de capital: transferts libres v/transferts réglementés
• Formalités et opposabilité: publicité, registre des actions/parts sociales, nantissement, donation
• Transfert des parts bénéficiaires

EXTRA – Module 6: les pactes d’actionnaires

• Droits des minoritaires dans un contexte de joint-venture
• Pactes d’actionnaires: avantages, validité, droit applicable, opposabilité, sanctions
• Clauses statutaires et extrastatutaires: rôle complémentaire, conflits
• Types de clauses: conventions de vote, restrictions de transferts, autres clauses

Nos déroulés pédagogiques alternent différentes méthodes (magistrale, découverte, démonstrative, interrogative, etc.) et techniques (exercices d’application, étude de cas, jeu de rôles, partage d’expérience, test de connaissance, plan d’action.

À l’issue de ces modules, vous serez à l’aise avec:

• les pouvoirs de l’assemblée et des associés
• l’organisation et la tenue d’assemblées générales de sociétés intragroupes
• l’effectivité et l’inscription des transferts d’actions ou de parts sociales
• les raisons d’être et la compréhension des pactes