Assurance et contrôle technique
8 heure(s)
Objectifs
- Permettre de mieux comprendre les tenants et aboutissants du contrôle technique et de mieux comprendre les polices d’assurances décennales/biennales, TRC et RC et cela, selon la ligne du temps d’un projet de construction.
- Appréhender ses besoins en assurance.
Contenu
- Cadre légal relatif aux responsabilités accompagnant l’acte de construire.
Contrôle technique :
- Connaissance du contenu et des différents choix concernant les missions de contrôle technique,
- Processus de décision quant au contrôle,
- Avantages et plus-values du contrôle,
- Coà»t du contrôle,
- Ampleur du contrôle,
- Déroulement de la mission et délivrables.
Assurance décennale / biennale :
- Différentes configurations de la Garantie Décennale,
- Couverture,
- Exclusions,
- Choix d’un assureur,
- Gestion des sinistres.
Police d’assurance Responsabilité Civile (RC) :
o Différentes configurations de la RC,
o Couverture,
o Exclusions,
o Choix d’un assureur,
o Gestion des sinistres.
Police d’assurance Tous Risques Chantier (TRC) :
Différentes configurations de la TRC,
- Couverture,
- Exclusions,
- Choix d’un assureur,
- Gestion des sinistres.
Comprendre et analyser la RC des intervenants.
Méthodes pédagogiques
La pédagogie s’articule entre une alternance de théorie et de cas pratiques.
Public cible
A qui s'adresse la formation?
Service techniques des villes, Commune, Syndicat
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Prérequis
Aucun
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Informations supplémentaires
Equipements nécessaires :
A l’issue de la formation, un certificat de participation sera remis aux stagiaires.