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Armes anti-abus

1 jour(s)

de 9h00 à 16h45

Objectifs

Panorama des armes anti-abus à disposition de l’administration fiscale.

Contenu

L’impôt est une charge financière comme une autre, dont chaque individu ou société doit s’acquitter. Le responsable fiscal d’une société doit s’assurer de ne pas en payer trop ce qui pourrait être qualifié de faute de gestion, mais il doit également être prudent dans ses choix d’optimisation fiscale, afin qu’on ne lui reproche pas d’avoir perpétré une fraude fiscale. L'abus de droit permet de dénier les "avantages fiscaux injustifiés et non voulus par le législateur".

L’abus de droit sera au programme de cette journée de conférence où de nombreux aspects seront abordés par les experts qui prendront la parole à notre tribune. Il suffit de parcourir le programme détaillé pour voir l’ampleur et l’actualité des sujets présentés.

Points abordés

Abus de droit et distributions cachées, que devez-vous retenir des dernières jurisprudences luxembourgeoises?

Abus de droit et jurisprudence communautaire, quels impacts au Luxembourg?

France et Abus de droit: l’arsenal préventif et punitif dont dispose l’administration, dispositifs nationaux, internationaux et modes d’investigation

La fraude fiscale: notion et étude de cas. Quels risques pour le contribuable, ses représentants et conseillers?

Dispositions anti-abus: l’angle international et communautaire

Affaire Engie: la non-application d’une disposition anti-abus par le fisc, constitutive d’une aide d’Etat illégale?

Public cible

A qui s'adresse la formation?

  • Direction générale banques & grandes entreprises
  • Responsables Département Fiscal
  • Fiduciaires
  • Responsables Private Banking
  • Responsables Audit Interne
  • Conseillers fiscaux
  • Juristes d’entreprises
  • Avocats
  • Conseillers en entreprise,...

Evaluation

Certificat, diplôme

Attestation de participation avec agrément de la formation par l'Ordre des Avocats au Barreau de Luxembourg

Informations supplémentaires

08h30 Inscriptions et café d'accueil*

08h45 Accès de la salle virtuelle

09h00 Ouverture de la conférence par le Président de séance
Monsieur André Vasanne, MEETINCS S.A.

09h05 Abus de droit et distributions cachées, que devez-vous retenir des dernières jurisprudences luxembourgeoises?
Madame Flora Castellani, Tax Counsel - Union des Entreprises Luxembourgeoises (UEL)

09h55 Abus de droit et jurisprudence communautaire, quels impacts au Luxembourg?
Maître Jean Schaffner, Partner – Allen & Overy LLP

10h45 Pause-café*

11h00 France et Abus de droit: l’arsenal préventif et punitif dont dispose l’administration, dispositifs nationaux, internationaux et modes
d’investigation
Monsieur Michel Collet, Associé – CMS Francis Lefebvre Avocats

11h50 Déjeuner - Networking*

14h00 La fraude fiscale: notion et étude de cas. Quels risques pour le contribuable, ses représentants et conseillers?
Maître Georges Simon, Partner – Ashurst LLP Luxembourg Branch

14h50 Pause-café*

15h05 Dispositions anti-abus: l’angle international et communautaire
Maître Gaëlle Felly, Counsel – BSP

15h55 Affaire Engie: la non-application d’une disposition anti-abus par le fisc, constitutive d’une aide d’Etat illégale?
Monsieur Keith O’Donnell, Managing Partner, International & Corporate Tax – ATOZ Tax Advisers Luxembourg

16h45 Fin de la conférence

Chaque exposé sera suivi d’une session de questions-réponses

(*). Réservé aux participants en présentiel

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Le contenu de ce descriptif de formation est de la seule responsabilité de son auteur, l'organisme de formation MEETINCS.

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Caractéristiques
Niveau Intermédiaire
Organisation Blended learning
Supports

En présentiel: un book contenant l'intégralité des présentations des orateurs sera remis aux participants à leur arrivée.

En live streaming: envoi d'une version électronique des slides avant le début du webinar.

Langues de prestation
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