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AML - KYC - Webinar LBC/FT dédié au secteur de l’immobilier

3 heure(s)

Objectifs

Cette formation spécifique à l’immobilier aborde la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme pour les entités surveillées par l’Administration de l’Enregistrement, des Domaines et de la TVA (AED).

Elle s’adresse plus particulièrement aux agents immobiliers et aux promoteurs immobiliers.

Cette formation permet de:

  • Maitriser les aspects réglementaires de la LBC/FT
  • Répondre à ses obligations en matière de LBC/FT
  • Acquérir une connaissance approfondie des exigences LBC/FT reprises dans le guide pratique de l’AED

Contenu

Ce webinar spécifique aux agents immobiliers et aux promoteurs immobiliers aborde les éléments suivants relatifs à la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme.

Points abordés
  • Le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme
  • Le cadre législatif et la loi du 12 novembre 2004 telle que modifiée
  • Les circulaires AED n°792 (01/2019) & n°792bis (10/2020) relatives à l’identification du client
  • Les circulaires AED n°768-18 (06/2020), n°768-19 (12/2020) & n°768-20 (02/2021)
  • Le guide des obligations professionnelles en matière de LBC/FT de l'AED
  • L'obligation de vigilance
  • Les obligations d'organisation interne adéquate
  • Les infractions primaires fiscales
  • L'identification des clients, des mandataires et des bénéficiaires effectifs
  • Les éléments d'une analyse de risques LBC/FT
  • La vigilance constante des transactions et des relations d'affaires
  • Les obligations de coopération avec les autorités compétentes
  • Cas pratiques

Public cible

A qui s'adresse la formation?

Agents immobiliers et promoteurs immobiliers

 
Prérequis

Aucun prérequis n’est recommandé pour participer à cette formation.

Evaluation

Méthodes d'évaluation

Possibilité d’avoir un test:

  • Test après formation (40€ H.T. par module et par apprenant)
  • Test avant et après formation (50€ H.T. par module et par apprenant)

 
Certificat, diplôme

Un certificat de participation vous sera décerné à la fin de la formation. Le certificat de participation est délivré par ARCAD S.A.

Informations supplémentaires

Pour rappel, comme mentionné Art. 4. de la loi coordonnée du 12 novembre 2004 relative à la LBC/FT:

Les programmes spéciaux de formation continue fournissent aux employés des explications claires sur tous les aspects des lois et obligations en matière de lutte contre le blanchiment et contre le financement du terrorisme et notamment des obligations relatives au devoir de vigilance vis-à-vis de la clientèle et de déclaration des opérations suspectes.

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Le contenu de ce descriptif de formation est de la seule responsabilité de son auteur, l'organisme de formation ARCAD.

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Caractéristiques
Organisation Blended learning

Pour notre formation webinar, nous utilisons l’application Cisco Webex. Il est possible de rejoindre la formation depuis l’application webex ou depuis un navigateur internet.

Chaque apprenant recevra 3 jours avant la date de formation un e-mail contenant toutes les informations utiles afin de rejoindre cette formation.

Supports

Un support de cours au format électronique (PDF) vous sera remis après la formation.

Langues de prestation
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