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Le droit fiscal des sociétés : approfondissement (C3039) - Blended learning

23 heure(s)

Objectifs

  • Maîtriser le régime d'exonération des participations importantes (art. 166, art. 147 et le RGD de 2001 sur les plus-values).
  • Savoir traiter les propriétés intellectuelles et en connaître les impacts fiscaux.
  • Savoir quand un bilan fiscal doit être établi et en connaître les raisons.
  • Connaître les différentes bonifications d'impôts pouvant être accordées à un contribuable (notamment l'art. 152bis).
  • Pouvoir citer les conditions à remplir pour bénéficier de l'intégration fiscale et citer les principaux effets de ce régime fiscal.
  • Connaître les principes applicables en matière de fusion/scission et transformation de société (traitement comptable et fiscal).
  • Découvrir les principes applicables en matière de liquidation.
  • Savoir traiter un contentieux fiscal.

Contenu

  • Récapitulatif.
  • Bonification d'impôt (partie 1).
  • Bonification d'impôts (partie 2). Intégration fiscale (partie 1).
  • Intégration fiscale (partie 2).
  • Articles 166 LIR et 147 LIR. Règlement Grand Ducal du 21/12/2001.
  • Bilan Fiscal (partie 1). Articles 166 LIR (suite).
  • Bilan fiscal (partie 2).
  • Liquidation / Fusion / Scission.
  • Propriété intellectuelle. Contentieux fiscal.
  • Révision.

Public cible

A qui s'adresse la formation?

Toute personne qui souhaite approfondir ses connaissances de la fiscalité des sociétés en passant par des sujets spécifiques (fusion, intégration fiscale, bilan fiscal, etc.).

 
Prérequis

Avoir réussi le module "Introduction au droit fiscal des sociétés" (C3038) ou disposer de connaissances certifiées équivalentes.

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Le contenu de ce descriptif de formation est de la seule responsabilité de son auteur, l'organisme de formation Luxembourg Lifelong Learning Centre de la Chambre des salariés.

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Caractéristiques
Organisation Blended learning
Langues de prestation
Prochaines sessions
Du/Au Lieu Prix
24/02 - 02/06/22
  Classe virtuelle   180.00 €
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