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La CRR 3 introduit la SMA simplifiée

...en remplacement de toutes les méthodes existantes de calcul des exigences de fonds propres

AFGES - 01/02/2022

1. UNE NOUVELLE APPROCHE SMA EN REMPLACEMENT DE TOUTES LES APPROCHES EXISTANTES

1.1. LES LACUNES DES APPROCHES ACTUELLES

Plusieurs lacunes dispositif actuel ont été mises en exergue par le comité de Bâle:

  • manque de sensibilité au risque dans les approches standardisées
  • un manque de comparabilité résultant d'un large éventail de pratiques de modélisations internes dans le cadre des approches de mesure avancées (AMA).

1.2. CARACTÉRISQUES DE L’APPROCHE SMA

Afin d'améliorer la simplicité du cadre, toutes les approches existantes pour le calcul des exigences de fonds propres pour le risque opérationnel ont été remplacées par une approche unique, non fondée sur un modèle, à utiliser par toutes les banques.

1.3. UNE APPROCHE MODÈLE INTERNE POUVANT ÊTRE MAINTENUE AUX FINS DE L’ICAAP

Les banques auront toujours le pouvoir discrétionnaire d'utiliser ces modèles aux fins de l'évaluation interne de l'adéquation des fonds propres processus ICAAP.

1.4. ANALYSE EBA À VENIR SUR L’IMPACT DE LA PRISE EN COMPTE DES POLICES D’ASSURANCE DANS LE CADRE PRUDENTIEL

L’EBA est mandatée pour rendre compte à la Commission de l'utilisation des polices d’assurance dans le contexte du cadre révisé du risque opérationnel. Ce rapport est nécessaire car certaines inquiétudes sont apparues au sein de la communauté des superviseurs quant à savoir si la nouvelle approche standard pour le risque opérationnel peut permettre un arbitrage réglementaire par le biais de l'assurance.

2. DÉPLOIEMENT DE LA MÉTHODE SMA SIMPLIFIÉE

La nouvelle approche standard du comité de Bâle combine un indicateur qui repose sur la taille de l'activité d'une banque (Business Indicator Component ou BIC) avec un indicateur qui prend en compte l'historique des pertes de cette banque et le BIC (ILM).

2.1. NON REPRÉSENTATION DES PERTES OPÉRATIONNELLES DANS LE CALCUL DE FONDS PROPRES: ILM=1

Pour le calcul des exigences minimales de fonds propres, afin d'assurer des conditions de concurrence équitables au sein de l'Union et de simplifier le calcul des fonds propres pour risque opérationnel, l’UE fait le choix de déploiement d’une approche harmonisée en ne tenant pas compte des données historiques sur les pertes opérationnelles pour toutes les banques. Ce qui revient à considérer que l’ILM vaut 1.

2.2. UNE EXIGENCE DE FONDS PROPRES REPOSANT DÉSORMAIS UNIQUEMENT SUR LE BIC

La CRR3, explicite le calcul du BIC, qui repose sur l'indicateur d'activité ainsi que la détermination de l'indicateur d'activité, y compris ses composantes et les ajustements éventuels dus à des fusions, acquisitions ou cessions.

Le BI, exprimé en milliards d'euros, représente la somme de:

  • ILDC = la composante basée sur les intérêts, baux et dividendes;
  • SC = la composante services;
  • FC = la composante financière.

Le BIC, la composante indicateur d'activité, exprimé en milliards d’euros est calculée suivant la formule suivante:

  • BIC= 0,12 BI, Si BI> 1;
  • BIC =0,12 + 0,15 (BI −1), si 1 < BI ≤30;
  • BIC=4,47 + 0,18 (BI −30), si BI > 30.

3. NOUVELLES EXIGENCES RELATIVES AU DISPOSITIF DE COLLECTE DE DONNÉES DE PERTES ET LA GOUVERNANCE INTERNE

3.1. RENFORCEMENT DES EXIGENCES SUR LE DISPOSITIF DE SUIVI DU RISQUE OPÉRATIONNEL

La CRR3 prévoit un renforcement du cadre de gestion du risque opérationnel, de gouvernance pour toutes les banques ainsi que des règles spécifiques pour les banques qui doivent également publier des données historiques sur les pertes et doivent donc conserver un ensemble de données sur les pertes.

3.2. EXIGENCES DE PUBLICATION DES DONNÉES DE PERTES POUR LES BANQUES AYANT UN BI SUPÉRIEUR A 750 M EUR

Toutes les banques dont l'indicateur d'activité est égal ou supérieur à 750 millions d'euros seront tenues de conserver une base incidents et de calculer leurs pertes annuelles liées au risque opérationnel à des fins de publication.

Les autorités compétentes pourront accorder une dérogation à cette exigence pour les banques dont l'indicateur d'activité d'une banque ne dépasse pas 1 milliard d’euros.

Afin d'assurer une certaine stabilité dans le temps, notamment pour éviter que des baisses temporaires de la taille de l'indicateur d'activité n'affectent indûment cette évaluation, l'indicateur d'activité pertinent sera l'indicateur d'activité le plus élevé déclaré au cours des deux dernières années.

La CRR3:

  • Précise les éléments pertinents pour le calcul de la perte annuelle pour risque opérationnel;
  • Définit la méthodologie de détermination de la "perte brute" et de la "perte nette";
  • Précise les seuils de données de perte pertinents de 20 000 EUR et 100 000 EUR.
  • Précise les possibilités d’exclusion de certains événements de risque opérationnel exceptionnels qui ne sont plus pertinents pour le profil de risque d'une banque après validation du superviseur
  • Précise les possibilités d’inclusion de certaines pertes supplémentaires, liées à des entités acquises ou fusionnées.
  • Précise les pouvoirs de contrôles renforcés périodiques des superviseurs afin d’assurer l'exactitude et l'exhaustivité des données sur les pertes d'une institution

RÉFÉRENCES: https://ec.europa.eu/finance/docs/law/211027-proposal-crr-2_en.pdf

ABRÉVIATIONS ET GLOSSAIRE

  • BI: Business indicator.
  • BIC Business indicator component.

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