Réglementation bancaire et financière - L'essentiel

• Collaborateurs et responsables de la direction de la conformité
• Contrôleurs permanents et périodiques/auditeurs internes et membres de l’Inspection générale
• RCSI/RCCI
• Collaborateurs en charge de la gestion des risques

Connaissance de l’environnement bancaire et financier.

• Présenter sous forme synthétique l’ensemble des textes réglementaires applicables au secteur bancaire et financier
• Comprendre les enjeux réglementaires pour l'établissement
• Identifier leurs sources et comprendre leur hiérarchie
• Se familiariser avec un vocabulaire et un environnement réglementaire

• Introduction : Le métier de banquier
  • La banque de détail, la banque d’investissement, la gestion d’actifs…
  • Risques de liquidité, d’insolvabilité, de marché, de non-conformité…
  • Nécessité d'encadrer les risques par la voie réglementaire
  • Politique monétaire et contexte réglementaire
• Le code monétaire et financier
  • Les instruments financiers et les produits d’épargne
  • Les opérations de banque et connexes et les services de paiement
  • Les services d’investissement et connexes et les services de communication de données (APA, ARM…)
  • Les marchés : les plates-formes de négociation, les chambres de compensation et les dépositaires centraux
  • Les prestataires de services bancaires, de paiement et d’investissement
  • Les institutions en matière bancaire et financière
• Les textes réglementaires bancaires
  • Les conditions d’exercice : agrément, système de contrôle interne, prévention et résolution (MRU/FRU), systèmes de garantie, lutte contre l’évasion fiscale (FATCA, EAR, CRS…), pratiques commerciales, protection des données (RGPD)
  • Organisation des services communs : Centrale des risques, Anacrédit, FICP
  • Les caractéristiques des opérations : collecte des ressources et conditions de rémunération, blanchiment des capitaux
  • Organisation du marché interbancaire et des TCN
  • Les reportings sociaux et consolidés (publiés, SURFI, FINREP)
  • Les normes comptables France et IAS/IFRS
• Focus sur le règlement CRR
  • Pilier 1 : les fonds propres, le ratio de solvabilité
    • Le contrôle des grands risques, les coefficients de liquidité (LCR et NSFR), les outils complémentaires (ALMM) et les funding plans
    • Le ratio de levier
  • Pilier 2 : SREP/ICAAP/ILAAP
  • Pilier 3 : informations à publier
    • Les états COREP
    • Finalisation des accords de Bâle III : TLAC/MREL, output floor…
• Les textes réglementaires financiers
  • MIF II et principaux règlements attachés (MIFIR…)
  • EMIR
  • PRIIPS
  • Règlement général de l’AMF
• Synthèse et conclusion

Aucun examen n'est prévu pour cette formation.