Payroll international: Le travail dans plusieurs pays - salary split

Cette journée de formation aborde, avec des exemples concrets, les conséquences sociales et fiscales de la situation dans laquelle un salarié travaille simultanément dans plusieurs pays pour un seul employeur (split fiscal) ou pour plusieurs employeurs (split salarial).

À chaque étape, nous vous expliquons les conséquences en droit du travail, en sécurité sociale et en fiscalité.

Après cette journée de formation:

• vous serez au courant de toutes les possibilités qu’offre un salary split
• vous en connaîtrez les avantages et inconvénients
• vous saurez comment mettre en oeuvre cette technique dans le payroll
• vous saurez quels sont les pièges à éviter
• vous appliquerez ce que vous avez appris à l’aide d’un exercice chiffré

Aspects de droit du travail

• Quelle législation appliquer en cas d'occupation simultanée dans plusieurs pays?
• Split salarial vs split fiscal
• Faut-il conclure plusieurs contrats de travail?
• Comment mettre un terme à la relation de travail?

Aspects de sécurité sociale

• Quelle est la législation applicable dans le cas d'une occupation internationale?
• Quelles sont les exceptions en cas de brèves périodes d'emploi dans un autre Etat membre?
• Dans quel pays peut-on effectivement bénéficier des prestations de sécurité sociale?

Aspects fiscaux

• Dans quel pays est-on résident fiscalement?
• Dans quel pays rémunération du salarié est-elle imposée?
• La règle des 183 jours: de quoi s'agit-il?
• Quel est le régime des travailleurs frontaliers?
• Comment déterminer le nombre de jours de présence en dehors du Luxembourg?
• L'impact du split dans le pays de résidence

Le support de formation est compris.