Lutte contre le blanchiment - Compliance

• Bénéficier des recommandations de la CSSF et de la CRF
• Appréhender les nouvelles évaluations des risques
• Cerner les dernières nouveautés réglementaires dans toutes les matières intéressant les Compliance Officers

La lutte contre le blanchiment d'argent (AML) et la compliance sont au centre des préoccupations des régulateurs et des acteurs financiers. Ce 21ème Rendez-vous s’adresse aux compliance officers. Cette édition est l’occasion de dresser un panorama des attentes des autorités, des meilleures pratiques et des défis à relever pour une conformité optimale.
La première journée est consacrée à l'AML. La matinée démarre avec un focus sur les contrôles CSSF, la Cellule de Renseignement Financier, les impacts du Règlement AML 1624, de la 6ème directive, ainsi que de la nouvelle autorité AMLA.

L'après-midi, nous ferons un retour pratique sommaire sur le Summary Report RC (SRRC), suivi d’une table-ronde sur les relations entre AML et secret professionnel. La CNPD reviendra sur la protection des données (article 75 AML Regulation) et l'évolution du Registre des Bénéficiaires Effectifs (RBE). La journée se termine sur l'optimisation du processus de sanction screening avec des illustrations pratiques.

La deuxième journée, axée sur la compliance, commence par une présentation de la CSSF sur la finance verte et les réglementations MiFID II/MiFIR. Suivi d’une présentation sur les défis liés à la CSRD, SFDR et Taxonomie européenne, ainsi que la mise en œuvre de DORA depuis janvier 2025.
L'après-midi est consacré à la lutte contre la fraude dans les paiements instantanés, aux nouvelles obligations de déclaration pour les OPC, et à la conformité avec le AI Act. La conférence se clôture avec un focus sur le rôle stratégique de l’ACAMS dans la lutte contre la corruption et le blanchiment.

Deux jours d’échanges et de débats pour anticiper les évolutions réglementaires et renforcer la résilience des entreprises.

Lutte contre le blanchiment

Président de séance matinée:

Jean-Noël Lequeue - Administrateur délégué - JNL

Introduction du président de séance

Recommandations de la CSSF

• Résultats des contrôles on site
• Quelles sont les bonnes pratiques et retours d’expérience sur les questionnaires de la CSSF?
• On-site: validation de la méthodologie de scoring des risques AML
• Quid de l’auto-évaluation des entreprises sur leur scoring AML?
• Que pouvons-nous retenir des auto-évaluations? Quelles sont les erreurs fréquentes dans l’autoévaluation? Quels sont les conseils pour corriger ces biais?
• Conclusion

Patrick WAGNER - Head of OSI Department - CSSF

Recommandations de la CRF: Quelles sont les orientations pour les acteurs de la place?

Cellule de Renseignement Financier (FIU-LUX)

Nouvelle législation anti-blanchiment: Quelles obligations et impacts pour le Luxembourg?

Quelles sont les principales évolutions du cadre AML européen avec le Règlement 1624 et la 6ème directive?
Quels impacts concrets pour les acteurs financiers et non financiers au Luxembourg?
Quelles sont les attentes des autorités en matière de gouvernance, de reporting et de sanctions?
Comment adapter ses dispositifs de conformité et ses processus opérationnels face à ces nouvelles obligations?
Impact de la création de l'Autorité européenne de lutte contre le blanchiment d’argent (AMLA)

Thierry POULIQUEN - Avocat à la cour - Pouliquen Law Firm

Président de séance après-midi:
Nathalie BLOCH - Head of legal compliance - DPO - Arendt et Medernach

Summary Report RC (SRRC) Picto pratique

Après 2 ans de la Circulaire CSSF 24/854, quelques points d’analyse de de pratique
Comment les responsables du contrôle (RC) peuvent-ils s’assurer de la conformité des rapports soumis? Quelles sont les bonnes pratiques?
Mécanismes et processus de vérification, audits internes
Quels sont les écueils à éviter?

Giovanni CATALDI - Conducting Officer (and RC) - Alliance Bernstein (Luxembourg) S.à r.l.

Collaboration entre avocats et compliance officers: enjeux et limites en matière d’AML?

Champ d’application des obligations AML pour les avocats (conseil versus contentieux)
Quid des difficultés en matière de procédure de déclaration de soupçon? Présomption d’innocence versus " présomption de culpabilité " en compliance
Les obligations des banques en matière de blanchiment
Obligation de surveillance: jusqu’où aller?

Modératrice
Nathalie BLOCH - Head of legal compliance - DPO - ARENDT & MEDERNACH

Panélistes:

• Gwennhaëlle BARRAL - Avocat aux barreaux de Paris et Luxembourg - TEMIME Luxembourg
• Audrey SCARPA - Avocat à la Cour

Focus sur l’article 75 de l’AML regulation

Nouveautés sur le RBE (Registre des Bénéficiaires Effectifs)

Quelles sont les évolutions récentes du RBE en matière de transparence et d'accès aux informations, et comment la CNPD les interprète-t-elle en termes de respect de la vie privée?

Partenariats public-privé (PPP) et conformité AML

Quels sont les principaux enjeux liés à la protection des données personnelles dans le cadre de l'article 75 de la réglementation AML, notamment en ce qui concerne le partage d'informations entre les acteurs privés et publics?

Équilibre entre efficacité en matière de compliance et respect des droits fondamentaux

Comment trouver un équilibre entre l'efficacité des mesures de compliance contre le blanchiment d'argent et le respect des droits fondamentaux des personnes concernées, notamment en ce qui concerne la confidentialité et la protection des données personnelles?

Recommandations de la CNPD

Quelles sont les recommandations spécifiques de la CNPD pour assurer une gestion adéquate des données dans le cadre de la réglementation AML, en particulier en ce qui concerne la mise en œuvre des mesures de compliance tout en respectant la législation sur la protection des données?

Retour pratique du processus de sanction screening

Étapes du Framework

Identification des risques spécifiques à l’organisation et collectes de données
Sélection des listes de sanctions pertinentes.
Processus de screening (clients, transactions, tiers)

Technologies et Outils

Logiciels de screening disponibles
Intégration avec les systèmes existants
Exemples d’automatisation

Études de Cas / Scénarios

Exemple pratique d’implémentation
Résolution d’un cas de non-conformité

Bonnes Pratiques

Formation des employés
Mise à jour régulière des listes et outils
Documentation et audit

Sophia EL FASSI - Head of Compliance - Experte Risque, audit interne et conformité

Compliance

Président de séance:
Jean-Noël Lequeue - Administrateur délégué - JNL

Supervision et attentes de la CSSF: focus finance verte et MiFID II/MiFIR

Finance verte: Actualités et approche de la CSSF en matière de supervision et de contrôle des acteurs régulés.
Conformité: Retours d’expérience, points d’attention et enseignements des revues de conformité.
MiFID II/MiFIR: Transition et impacts de la révision selon la déclaration de l’ESMA du 27 mars 2024.
Défis et impacts: Enjeux pour les Compliance Officers et implications pour le secteur des fonds.

L'intégration des exigences de la CSRD, de la SFDR et de la Taxonomie européenne: défis et stratégies pour les Compliance Officers

Quels défis pour le Compliance Officer?
Quelles sont les dernières mises à jour règlementaires en la matière et les évolutions potentielles?
Comment l’entreprise peut-elle assurer la cohérence et la conformité entre les obligations de reporting imposées par la CSRD et les divulgations requises par la SFDR, tout en intégrant les critères de la Taxinomie européenne?
Quels processus internes mettre en place pour collecter, vérifier et divulguer les données nécessaires afin de répondre aux exigences combinées de ces régulations, en garantissant l'exactitude et la fiabilité des informations rapportées?
Quels sont les risques réputationnels, juridiques et financiers potentiels en cas de non-conformité avec la CSRD, la SFDR et la Taxonomie européenne, et comment atténuer ces risques de manière proactive?

Vanessa MÜLLER - ESG Services Lead and Consulting Banking & Capital Markets Lead - EY Luxembourg

Où en sommes-nous depuis l’implémentation de DORA – Quel point de vue côté compliance?

Rappel des exigences réglementaires depuis le 17 janvier 2025
Où en sont les entreprises? Quelles sont les difficultés rencontrées?
Comment les autorités de régulation vont-elles évaluer et sanctionner les entreprises qui ne sont pas encore pleinement conformes à DORA?
Les entreprises ont-elles suffisamment testé la résilience de leurs systèmes face aux cybermenaces, et comment les tests avancés comme les "threat-led penetration tests" vont-ils évoluer?
Comment la gestion des risques liés aux prestataires tiers (TIC) va-t-elle se transformer avec l’introduction potentielle d’un cadre de supervision européen?
Quels ajustements réglementaires et nouvelles obligations pourraient être introduits à l’avenir pour renforcer encore davantage la résilience opérationnelle numérique?

Renforcement des obligations de lutte contre la fraude dans le cadre des paiements instantanés

Sanctions, AML, devoir de vigilance (rappel des règles mises en place), quelles sont les interactions?
Comment les programmes de surveillance doivent être retravaillés en profondeur? Quels sont les développements informatiques qui doivent être réalisés? Quelles sont les adaptations à apporter en conséquence aux procédures internes?
Comment se préparer à l'explosion de fraudes liées à l'Open Banking?

Nouvelles obligations de déclaration pour les OPC: les formulaires de notification évoluent avec la circulaire CSSF 24/856

Qu’est ce qui a changé depuis le 1er janvier 2025?
Focus sur les nouveaux formulaires de notification depuis le 17 décembre 2024
VNI
Non-respect des règles d’investissement (chapitre 5)
Déclaration obligatoire des erreurs au niveau de l’UCI (Chapitre 6)
Nouveaux canaux de transmission via eDesk ou API pour une soumission sécurisée
Quelles sont les bonnes pratiques pour le Compliance Officer?

L'AI Act: Garantir la conformité et la sécurité des systèmes d'intelligence artificielle dans un environnement réglementaire en évolution

Elisabeth GUISSART - Partner - C/law

Le rôle stratégique de l'ACAMS: un atout essentiel pour le compliance officer face aux enjeux internationaux- Focus sur la lutte contre la corruption et anti-bribery dans un cadre global

Quid des obligations et des perspectives internationales pour le Luxembourg?
Dans quelle mesure la Directive européenne sur la lutte contre la corruption impacte-t-elle les entreprises basées au Luxembourg?
Quelles sont les attentes en matière de conformité internationale (FCPA, UK Bribery Act, etc.) et le rôle d’ACAMS dans la formation des compliance officers?
Comment les sanctions financières liées à la corruption sont-elles intégrées dans les programmes de lutte contre le blanchiment et la compliance globale?
Intérêt d’aligner les programmes de conformité locaux avec les normes internationales de lutte contre la corruption

Jaime PRIETO - Board member - ACAMS Luxembourg Chapter

La lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme est animée par des stratégies de compliance à déployer au sein de votre organisation. Chaque année, les menaces exécutées par les cybercriminels évoluent afin de contourner les mesures prises par les Gouvernements. Abilways Luxembourg vous propose une conférence sur deux journées pour explorer les évolutions réglementaires permettant de lutter contre ces menaces dangereuses pour la sécurité des Européens et la pérennité du système financier de l'Union européenne.
La conférence pour renforcer la lutte contre le blanchiment d'argent par Abilways Luxembourg
Deux journées pour aborder la lutte contre le blanchiment - compliance

Abilways Luxembourg propose une conférence sur deux journées pour explorer les actualités de la "Lutte contre le blanchiment - Compliance". De nombreux sujets d'actualités font évoluer en permanence les risques encourus par les entreprises. La première journée de conférence est consacrée à lutte contre le blanchiment de capitaux. Des intervenants de terrain, disposant d'une riche expérience opérationnelle, viennent traiter les sujets d'actualité en lien avec la thématique du blanchiment de capitaux dans les organisations. Explorez avec nos experts, la responsabilité pénale du compliance officer ou encore les problématiques de l'ouverture des comptes bancaires professionnels. L'IA, l'intelligence artificielle, a aussi apporté son lot de bouleversements.

Au cours de la seconde journée, les participants abordent des actualités en lien direct avec la compliance:

les cryptomonnaies;
la révision d'AFIM;
l'open banking et les critères ESG (Environnementaux, sociaux et bonne gouvernance).

Les objectifs de la conférence sur la lutte contre le blanchiment — compliance

Les deux journées consacrées à la lutte contre le blanchiment des capitaux et la compliance poursuivent trois grands objectifs:

Obtenir des recommandations de la CSSF et de la CRF;
Appréhender les nouvelles évaluations de risques présentées par le Ministère de la Justice;
Comprendre les dernières évolutions réglementaires pour les compliance officers.

À qui s'adresse la conférence sur la lutte contre le blanchiment de capitaux — compliance?

Les deux journées consacrées à la conférence sur la lutte contre le blanchiment de capitaux et la compliance, organisées par Abilways Luxembourg, s'adressent à un large public évoluant dans le milieu des entreprises et des organisations publiques:

Compliance officers, responsables anti-blanchiment dans les banques, les compagnies d'assurances, les fonds d'investissement, etc.
Déontologues d'entreprise ou indépendants;
Avocats et juristes d'entreprises;
Banquiers, gestionnaires de patrimoine, assureurs, etc;
Auditeurs et contrôleurs internes;
Experts-comptables;
Responsables de services juridiques, RSE, etc;
Responsables de services commerciaux;
Directeurs de points de vente, dirigeants d'entreprise, etc;
Responsables des transactions internationales, etc.

Toutes les personnes susceptibles de pouvoir intervenir dans la détection du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme sont concernées par cette conférence LBA-FT et compliance.
Le programme de la conférence LBC-FT Compliance
Évolutions réglementaires et pratiques en termes de LBA-FT

Ce premier module aborde les dernières évolutions législatives, notamment en lien avec l'AMLD6. Les intervenants développent l'impact de la création de l'Autorité européenne contre le blanchiment d'argent (AMLA) à l'échelle européenne et luxembourgeoise. Les participants découvrent ensuite les insuffisances détectées récemment et les attentes des autorités luxembourgeoises au regard de la délégation de fonctions LBA-FT.
Responsabilités des professionnels en cas de manquement aux obligations AML

Les experts, sélectionnés par Abilways Luxembourg, entament le second module de la conférence par l'appréciation des responsabilités prévues en cas de violation de la loi du 1?? novembre 2004. Prenez acte des aspects procéduraux pour la coopération avec les autorités ou dans le cadre des démarches de contrôle.

La présentation de cas concrets permet d'appréhender en pratique les exigences des autorités européennes et luxembourgeoises en matière de lutte contre le blanchiment des capitaux et pour la détection de risques de financement du terrorisme.
Table-ronde: Les ouvertures de comptes professionnels au Luxembourg

Au cours d'une table-ronde avec des experts opérationnels, explorez les difficultés en lien avec les ouvertures de comptes professionnels dans le Duché. Vous apprenez à entrer dans les détails de la connaissance client (KYC) selon les règles AML / CFT.

Les intervenants vous proposent des solutions pour faciliter l'ouverture des comptes bancaires à travers des outils dédiés aux PME et aux entrepreneurs. Les initiatives de mutualisation sont détaillées ainsi que les problématiques du droit au compte.
L'utilisation de l'IA dans les procédures AML: les opportunités et les règles applicables

L'intelligence artificielle (IA) est au cœur des préoccupations pour renforcer la lutte contre le financement du terrorisme et le blanchiment des capitaux. Les participants ont accès à des ressources pour appréhender les exigences légales liées à l'IA et les responsabilités des différents acteurs professionnels dans l'utilisation de l'IA. La conférence transmet les bonnes pratiques à adopter par les équipes conformité et les compliance officers.

Abilways propose sa conférence dédiée à la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme au cours de deux journées animées par des experts reconnus pour leurs expériences opérationnelles. Dans un contexte économique et financier en perpétuelle évolution, notamment en termes de cybercriminalité, cette conférence est l'occasion de faire un point d'étape sur l'application des réglementations de compliance au sein de votre organisation.
Lutte contre le blanchiment d'argent au Luxembourg et en Europe
Des risques de plus en plus prégnants

Le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme sont des préoccupations importantes au Luxembourg et au sein de l'Union européenne (UE). Ils représentent des risques réels pour la stabilité de l'économie européenne et du système financier de l'UE. La sécurité des citoyens luxembourgeois et européens est également en jeu. C'est pourquoi les institutions de l'Union européenne imposent une lutte de plus en plus intense et exigeante contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme.

Les réglementations de l'UE permettent aux États de s'adapter en permanence aux risques émergents en lien avec:

l'innovation technologique;
les monnaies virtuelles;
la mondialisation du terrorisme;
l'exploitation des failles dans les systèmes informatiques par les cybercriminels.

Les entreprises doivent rendre compte du traitement des informations en lien avec leurs clients et leurs prestataires. Elles protègent les données de ces derniers contre les risques de la cyber criminalité. Elles sont particulièrement surveillées dans la gestion et la protection des donées. Des rapports de commissions parlementaires peuvent mettre en avant les défaillances de certaines entreprises, portant au grand public le manque de contrôle des données sensibles confiées en interne.
Des actes législatifs européens

Des nouveaux actes législatifs ont été promulgués par l'Union européenne au cours de l'année 2023 pour protéger les citoyens européens et préserver le fonctionnement du système financier de l'UE contre le blanchiment de capitaux et le financement de terrorisme. Cet ensemble réglementaire inclut:

un règlement déployant une nouvelle autorité européenne de lutte contre le blanchiment de capitaux;
un règlement relatif aux exigences de la lutte contre le blanchiment de capitaux applicables au secteur privé;
une directive relative aux mécanismes de lutte contre le blanchiment de capitaux dans les États européens;
une révision du règlement en lien avec les transferts de fonds.

Ce cadre législatif européen se superpose aux obligations professionnelles de chaque secteur d'activités. Les membres du personnel de chaque société sont soumis à la juridiction nationale et aux dispositifs de règlement intérieur prévus par les sociétés.
LB-FT au Luxembourg

Le Ministère de la Justice luxembourgeois s'est doté d'une direction "Lutte contre le blanchiment et contre le financement du terrorisme" (LB-FT). Cette direction assure la représentation du Duché auprès du Groupe d'action financière (GAFI) et participe aux travaux pour établir des normes internationales de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme.

Au niveau du Duché, la direction LB-FT assure la coordination de la lutte contre le blanchiment de capitaux et contre le financement du terrorisme. Elle travaille sur l'évaluation nationale des risques. Elle est en lien avec les différents ministères et autorités publiques.
Qu'est-ce que la compliance?
La compliance: définition

La compliance regroupe les processus destinés à assurer qu'une entreprise, ses salariés et ses dirigeants respectent les normes juridiques et éthiques qui leur sont applicables. Elle promeut les comportements déontologiques au sein d'une société. En français, compliance peut se traduire par conformité juridique.
Quelle est l'importance de la compliance?

Le non-respect des normes internes à une entreprise ou des comportements illégaux peuvent conduire à de lourdes conséquences pour l'organisation, aussi bien au niveau civil que pénal. Des parties lésées peuvent réclamer des dommages et intérêts ou imposer des amendes susceptibles de mettre en péril la continuité de l'activité économique de la société incriminée.
Le compliance officer: un maillon essentiel

Le compliance officer déploie les processus pour préserver son entreprise des risques financiers, juridiques et réputationnels encourus en cas de non-respect des lois et des réglementations en termes de LB-FT. Il s'agit d'un référent éthique et déontologique pour sa société.

Durant des années, le compliance officer s'est limité à travailler dans les domaines bancaires et de la sécurité financière. Les dernières législations européennes et luxembourgeoises ont contribué à l'essor de la compliance dans l'ensemble des secteurs d'activités. La plupart des grands groupes disposent d'un compliance officer pour assurer la conformité de l'entreprise vis-à-vis des procédures et des comportements à adopter pour garantir l'éthique au sein de l'organisation.

Les compliance officers déploient un panel de solutions pour garantir l'intégrité de l'entreprise contre les délits économiques et financiers, les risques environnementaux et sociaux, les comportements en lien avec la corruption, etc. Ils interviennent dans les questions de responsabilité sociétale et environnementale (RSE). Lorsqu'une entreprise prend des engagements RSE publics, le compliance officer analyse l'impact des opérations engagées.