Initiation au droit de l'environnement et ICPE

How long does the training course last?

7,00 hours(s)

In which language(s) is the training course taught?

When will the next session take place?

Who is organising this training course?

Nous accompagnons les entreprises et leurs collaborateurs dans le développement de leurs compétences grâce à des formations concrètes, utiles et proches du terrain. Nos parcours couvrent un large éventail de domaines techniques et transversaux : mécatronique, mécanique, électrotechnique, production et management, transformation du métal (chaudronnerie, soudure, tuyauterie), génie mécanique et productique, usinage et fabrication additive, ressources humaines, qualité sécurité environnement, mais aussi d’autres champs professionnels selon les besoins des organisations que nous accompagnons.

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Who is the training course aimed at?

Personnes en charge de l’environnement et de la qualité

What are the prerequisites?

Une connaissance de la réglementation est souhaitée

What are the aims or the skills being targeted?

Positionner la situation de l'entreprise vis-à-vis des ICPE
Réaliser la veille réglementaire
Définir les règles de création et d'implantation de fonctionnement d'une installation
Commenter un arrêté d'autorisation

What does the training course cover?

Interlocuteurs de l’entreprise en matière d’environnement

Administration de l’environnement
Agences d’intervention
Etablissements d’études et de recherche

Règles de création et d’implantation

Nomenclature
Règles communes à toutes les installations classées ou non
Installations non classées
Règles propres aux installations classées
Etude d’impact et étude de danger
Etude de dangers pour les installations « Seveso »

Règles de fonctionnement d’une installation

Obligations liées à la protection des milieux, des sites et de la qualité de vie
Obligations liées aux produits

Risques liés au fonctionnement des installations

Cessation de l’exploitation

What teaching methods are used?

Apports théoriques
Recherche dans le code de l’environnement et sur les sites internet liés aux installations classées

How is the assessment organised?

Evaluation en cours de formation

What will you receive at the end of the training course?

Attestation de fin de formation

What other information is useful to know?

A réception du bulletin d’inscription et du devis signé, transmission à l’entreprise de la convention et des documents d’entrée en formation (convocation, règlement intérieur, …)

Sur demande et transmis dans le devis

Pour un accompagnement personnalisé lié à un handicap, merci de nous contacter pour une mise en relation avec notre référent handicap