Connaissances en gestion d'entreprises pour diriger une agence d'assurances ou une société de courtage

L'objectif de ce parcours est de répondre aux exigences fixées par le CAA concernant l'aptitude en matière de gestion d'entreprises des futurs dirigeants d'agences d'assurances ou de société de courtage. (Règlement du Commissariat aux Assurances n°19/01 du 26 février 2019)

L'essentiel du droit fiscal - Durée 7 heures

• Définition de l’impôt et distinction avec d’autres prélèvements
• Sources du droit luxembourgeois, cadre législatif et réglementaire
• Organisation et rôle de l’administration fiscale
• Quand une société est-elle redevable de l’impôt luxembourgeois : résidence fiscale et substance
• L’année d’imposition et événements fiscaux important pour la société au cours de l’année
• IRC et ICC : détermination de l’impôt + aperçu de la déclaration fiscale
• IF : détermination de l’impôt + aperçu de la déclaration fiscale
• Le Bulletin d’imposition
• Quelques avantages fiscaux disponibles
  • L’intégration fiscales
  • Les bonifications d’impôt
  • Le régime de la propriété intellectuelle
• Eléments de fiscalité internationale
  • Convention contre la double imposition
  • Régime européens mère-fille
  • Développements fiscaux récents

Comptabilité et Finance pour Managers - 14 heures

• Bilan, compte P&P et annexe
  • quels sont les grands principes de base légaux ?
  • quels sont les éléments d’un rapport annuel ?
  • quelle est la structure d’un bilan et d’un compte P&P ?
  • quelles informations peut-on trouver dans un bilan et un compte P&P ?
  • quelles sont les règles pour évaluer des positions dans un bilan ?
  • quelles valeurs importantes d’une entreprise ne se trouvent pas dans un bilan ?
• Ratios et chiffres clés : leur contenu et comment les interpréter
  • différents types de résultat (EBIT, EBITDA, OCF, …)
  • différentes catégories d’avoirs et de dettes
  • solvabilité
  • liquidité
  • cash flow
  • return on investment (ROI)
  • return on equity (ROE)
• Planification budgétaire
  • Introduction et importance de la planification budgétaire.
  • Présentation des principes fondamentaux;
  • Définitions clés
  • Aperçu des outils. Droits des sociétés - fondamentaux - 14 heures
• Introduction
  • Notions générales
  • Aperçu historique et sources juridiques
• Les différentes formes de sociétés commerciales
  • Les sociétés de personnes
  • Les sociétés de capitaux
  • SNC, SCS et SCSP; notions générales
• La constitution d'une S.A., S.C.A. et d'une S.à r.l.
  • Les actionnaires et les associés
  • Les statuts
  • La dénomination / raison sociale
  • Le siège social et la domiciliation
  • L'objet social
  • Le capital social
• Les titres émis par une S.A., S.C.A. et une S.à r.l.
  • Les actions et les parts sociales
  • Les actions privilégiées sans droit de vote
  • Les obligations
• Le fonctionnement d'une S.A., S.C.A. et d'une S.à r.l.
  • Les actionnaires et les associés
  • L'administration
  • La surveillance
• La dissolution et la liquidation d'une société commerciale
• La société européenne
• Fusions et scissions des sociétés commerciales
• Domiciliation des sociétés commerciales
• La faillite des sociétés commerciales
• Applications concrètes et cas pratiques

Obligations du dirigeant d'entreprise et droit des affaires - Cadre règlementaire - Durée 5 heures Connaître les principales obligations juridiques du dirigeant d'entreprise et acquérir des connaissances de base en droit des affaires
Modalités d'apprentissage : 3h en présentiel  + 2h Classe virtuelle
Contenu :

• Introduction et principes généraux
• Responsabilité du dirigeant/responsabilité de l’entreprise
• Distinction entre les différents types de responsabilité
  • Responsabilité civile
  • Responsabilité pénale
  • Responsabilité fiscale
  • Responsabilité en cas de faillite
• L’essentiel du droit du travail
• L'essentiel du droit commercial
• Droit contractuel : principes de base et contrats commerciaux

Les connaissances acquises lors de la formation seront validées par un examen. Le taux de réussite requis est de 60 %.