90 minutes - Fiscalité des frontaliers

Maitriser la réglementation fiscale en matière d’activité exercée dans plusieurs pays et/ou de télétravail.
Appréhender de manière concrète et pratique l’impact du dépassement seuils de tolérance fiscale.
Organiser la mise en place et gérer la mobilité ou le télétravail au niveau Payroll.

1. Cadre juridique

Principes généraux.
Règles applicables en cas de travail dans plusieurs pays.

2. Le cas des salariés résidents belges

Règles applicables en cas de travail dans plusieurs pays.
La tolérance fiscale de 34 jours analysée en détail.
Quelles preuves de présence physique au Luxembourg.
Quelles obligations pour l’employeur vis-à-vis des autorités fiscales belges?

3. Le cas des salariés résidents français

Règles applicables en cas de travail dans plusieurs pays.
La tolérance fiscale de 34 jours analysée en détail.
Quelles preuves de présence physique au Luxembourg.
Quelles obligations pour l’employeur vis-à-vis des autorités fiscales françaises?

4. Le cas des salariés résidents allemands

Règles applicables en cas de travail dans plusieurs pays.
La tolérance fiscale de 19 jours analysée en détail.
Quelles preuves de présence physique au Luxembourg.
Quelles obligations pour l’employeur vis-à-vis des autorités fiscales allemandes?

5. Quelles implications au niveau payroll?

Le "tracking" des jours de télétravail pour la gestion payroll.
L’impact d’un passage au barème journalier.
Cas pratiques de l’impact fiscal sur une fiche de salaire.