Assurance et contrôle technique lors de la construction des bâtiments

Formation inter-entreprise

À qui s'adresse la formation?

Promoteur, chef de projet, conducteur de travaux, service techniques des villes, communes, ou syndicats

Durée

8,00 heure(s)

Langues(s) de prestation

FR

Prochaine session

Prérequis

Aucun

Objectifs

  • Permettre de mieux comprendre les tenants et aboutissants du contrôle technique et de mieux comprendre les polices d’assurances décennales/biennales, TRC et RC et cela, selon la ligne du temps d’un projet de construction.
  • Appréhender ses besoins en assurance.

Contenu

  • Cadre légal relatif aux responsabilités accompagnant l’acte de construire.

Contrôle technique : 

  • Connaissance du contenu et des différents choix concernant les missions de contrôle technique,
  • Processus de décision quant au contrôle,
  • Avantages et plus-values du contrôle,
  • Coà»t du contrôle,
  • Ampleur du contrôle,
  • Déroulement de la mission et délivrables.

Assurance décennale / biennale :

  • Différentes configurations de la Garantie Décennale,
  • Couverture,
  • Exclusions,
  • Choix d’un assureur,
  • Gestion des sinistres.

Police d’assurance Responsabilité Civile (RC) :
o Différentes configurations de la RC,
o Couverture,
o Exclusions,
o Choix d’un assureur,
o Gestion des sinistres.

Police d’assurance Tous Risques Chantier (TRC) :
Différentes configurations de la TRC,

  • Couverture,
  • Exclusions,
  • Choix d’un assureur,
  • Gestion des sinistres.

Comprendre et analyser la RC des intervenants.
 

Méthodes pédagogiques

La pédagogie s’articule entre une alternance de théorie et de cas pratiques.

Informations supplémentaires

Equipements nécessaires :

A l’issue de la formation, un certificat de participation sera remis aux stagiaires.