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Vente en l’état futur d’achèvement (VEFA)

4 heure(s)

Objectifs

Comprendre l’intérêt d’un avant-contrat.
Maîtriser le contrat de VEFA et prévenir les risques.
Mettre en œuvre les garanties attenantes.

Contenu

Saisir la réglementation de l’avant-contrat: le contrat de réservation
  • Comprendre l’intérêt et la justification de l’avant-contrat.
  • Maîtriser le contenu du contrat de réservation.
  • Connaître les droits et obligations du vendeur et de l’acquéreur à ce stade de l’opération.
Appréhender le contrat définitif (VEFA)
  • Assimiler la définition et le champ d’application de la VEFA.
  • Connaître les formalités et les conditions obligatoires du contrat.
  • Cerner les droits et obligations du vendeur et de l’acquéreur pendant la réalisation de l’opération.

Étude de cas: VEFA sur le sol d’autrui.

Identifier les risques spécifiques à l’opération et les prévenir
  • L’exécution des travaux.
  • Le paiement du prix.
  • L’achèvement de l’immeuble.
  • La non-conformité ou les malfaçons.
  • Maîtriser le choix et la mise en jeu des garanties
  • Connaître et mettre en œuvre la garantie d’achèvement.
  • Connaître et mettre en œuvre la garantie de remboursement.
Articuler les différents recours
  • Contrôler la réception de l’opération, en connaître les effets et souscrire une assurance adaptée.
  • Identifier les actions possibles et leurs délais.

Étude de cas: Check-list lors de la réception.

Public cible

A qui s'adresse la formation?

Agents immobiliers, promoteurs immobiliers, juristes en droit immobilier, juristes en assurances.

Evaluation

Certificat, diplôme

Attestation de participation

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Le contenu de ce descriptif de formation est de la seule responsabilité de son auteur, l'organisme de formation IFE by ABILWAYS.

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Caractéristiques
Niveau Avancé
Organisation Formation inter-entreprise
Langues de prestation
Prochaines sessions
Du/Au Lieu Prix
07/12/21
  Luxembourg   490.00 €
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