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Les règles en matière de modification des conditions de travail

4 heure(s)

Objectifs

Après ce cours, les participants seront capables d’être sensibilisés à cette particularité du droit des contrats en général, et de connaître comment le Code du travail réglemente la possibilité pour l’employeur de modifier les clauses d’un contrat de travail au cours de son exécution, et notamment quelles sont les limites aux droits des employeurs de procéder à de telles modifications.

Contenu

  • Les divers types de modifications d’un contrat de travail
  • Le cadre légal réglementant les modifications unilatérales en défaveur du salarié et portant sur une clause essentielle du contrat de travail
  • Les restrictions légales à la faculté, pour l’employeur, de modifier unilatéralement les conditions de travail du salarié
  • Droits et recours des salariés face à une modification unilatérale d’une clause essentielle du contrat de travail en leur défaveur
Méthodes pédagogiques

Quatre heures de formation expositive et pratique offrant à la fois une vue d’ensemble des règles en matière de modification des conditions de travaill et des réponses concrètes aux problèmes liés à leur application.

Public cible

A qui s'adresse la formation?

Chargés de direction et responsables de ressources humaines d'organisations du secteur social applicant le CCT-SAS.

Evaluation

Certificat, diplôme

Une attestation de présence sera envoyée aux participants après la formation.

Informations supplémentaires

Limité à 18 personnes, pour une meilleure interactivité.

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Le contenu de ce descriptif de formation est de la seule responsabilité de son auteur, l'organisme de formation FEDAS Luxembourg.

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Caractéristiques
Niveau Intermédiaire
Organisation Formation inter-entreprise
Langues de prestation
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