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Les conventions préventives de la double imposition (S1054)

8 heure(s)

Objectifs

Ce séminaire vise à approfondir les thématiques traitées dans le séminaire "Introduction à la fiscalité internationale et à la structuration de patrimoines et d'entreprises". Il couvre les connaissances clefs pour le conseil à la clientèle (résidence et changement de résidence, imposition transnationale des produits financiers et immobiliers directs et indirects, de la fortune, des donations et des successions) et les écueils à éviter.

Contenu

  • Les états, les accords bilatéraux et multilatéraux ainsi que les normateurs supranationaux:
    • les doubles impositions
    • les origines du modèle de convention de l'OCDE
    • le croisement des sources de droit fiscal.
  • Le modèle OCDE: comment éviter la double imposition?
    • un but, deux méthodes
    • les choix luxembourgeois.
  • Le point de départ du choix des conventions applicables:
    • la résidence
    • les personnes physiques
    • les personnes morales
    • le droit de suite, l'exit tax et la nationalité
    • l'établissement stable, la substance et la réalité.
  • L'attribution du pouvoir d'imposer:
    • l'examen des principales sources de revenus
    • la transparence fiscale
    • la fortune
    • les cas particuliers
    • les exemples.
  • Les successions et les donations transnationales:
    • les principes et exemples.
  • Les conventions conclues par le Grand-Duché de Luxembourg:
    • l'état des lieux et exemples.
  • Inclusion ou exclusion?
    • la prévention de l'usage abusif des conventions
    • les FCP, SICAVS, FIS et SICARS
    • SPF et Soparfi.
  • Les perspectives:
    • UE, OCDE, BEPS et Co.

Public cible

A qui s'adresse la formation?

Ce séminaire s'adresse à toute personne intéressée.

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Le contenu de ce descriptif de formation est de la seule responsabilité de son auteur, l'organisme de formation Luxembourg Lifelong Learning Centre de la Chambre des salariés.

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