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Infractions fiscales et lutte contre le blanchiment d'argent (S1212)

8 heure(s)

Objectifs

Ce séminaire vise à informer, sensibiliser et former les participants à la problématique de la criminalité fiscale suite à la nouvelle Directive européenne contre le blanchiment d'argent et l'introduction de la " tax crime " comme infraction primaire. Il présente également des cas concrets de pratiques et montages fiscaux abusifs.

Contenu

  • Rappels sur les principes de fraude et de blanchiment:
    • les définitions importantes;
    • les différents types d'infractions primaires fiscales;
    • le mécanisme de la fraude fiscale.
  • Les infractions fiscales appliquées aux personnes morales:
    • le détournement du résultat;
    • les profits délocalisés et réorganisation;
    • les commissions occultes;
    • la délocalisation déguisée du personnel.
  • Les infractions fiscales appliquées aux personnes physiques:
    • le crédit " back to back" dans le cadre d'une assurance-vie;
    • les fausses domiciliations;
    • la notion d'abus fiscal.
  • La fraude à la TVA:
    • les prestations de services dissimulées: " le black ";
    • les conventions fiscales internationales et le "chalandage";
    • les ventes sur internet.
  • Les moyens de prévenir les fraudes fiscales et les outils de contrôle à mettre en place:
    • la culture d'entreprise (intégrité, valeur éthique);
    • le contrôle fiscal et la lutte contre la fraude;
    • les facteurs propices à la criminalité fiscale;
    • l'efficacité des systèmes de contrôle interne/externe et de gestion des risques.

Public cible

A qui s'adresse la formation?

Ce séminaire s'adresse aux personnes souhaitant approfondir leurs connaissances de l'infraction primaire fiscale dans le cadre AML.



Le contenu de ce descriptif de formation est de la seule responsabilité de son auteur, l'organisme de formation Luxembourg Lifelong Learning Centre de la Chambre des salariés.

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Caractéristiques
Organisation Formation inter-entreprise
Langues de prestation
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