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Bailleurs: maîtriser les spécificités des baux commerciaux

0,5 jour(s)

Objectifs

  • Cerner les risques pour le bailleur.
  • Identifier les clauses stratégiques à insérer dans le contrat pour le bailleur.
  • Maîtriser les spécificités des baux commerciaux.

Contenu

Cerner en quoi le régime des baux commerciaux est réputé être favorable aux locataires

  • Appréhender les règles protectrices pour le preneur.
  • Mesurer en conséquence les enjeux pour le bailleur.

Identifier où se situe la frontière entre le régime de droit commun et le régime des baux commerciaux

  • Étudier le critère posé par la loi.
  • Analyser la validité des clauses ayant pour objectif d'exclure l'application du régime des baux commerciaux.

Les clauses stratégiques des baux commerciaux: identifier les aménagements contractuels favorables au bailleur et éviter les risques

  • Clauses relevant la liberté contractuelle des parties.
  • Clauses pour lesquelles un certain aménagement contractuel est possible.
  • Particularités pour tenir compte de la covid-19 et des éventuelles futures pandémies.
  • Spécificités des centres commerciaux.

Anticiper la fin d'un bail commercial

  • Établir les différents scenarii possibles.
  • Cas pratique sur l'indemnité d'éviction: définition et objet, calcul, maîtrise par le bailleur.

Public cible

A qui s'adresse la formation?

  • Responsables immobiliers, responsables juridiques et juristes, agents immobiliers.
  • Toute personne amenée à négocier des baux commerciaux.

Evaluation

Certificat, diplôme

Attestation de présence

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Le contenu de ce descriptif de formation est de la seule responsabilité de son auteur, l'organisme de formation ABILWAYS Luxembourg by EFE Luxembourg.

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Caractéristiques
Niveau Débutant
Organisation Formation inter-entreprise
Langues de prestation
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