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Assurance construction

4 heure(s)

Objectifs

Identifier les assurances indispensables à prendre pendant et après la construction.
Maîtriser les mécanismes des différentes garanties.

Contenu

Les garanties légales à respecter: responsabilité vis-à-vis des tiers, responsabilité décennale et biennale
  • Les assurances obligatoires: responsabilité professionnelle et exploitation, limites de la police RC professionnelle des ingénieurs conseils et architectes vis-à-vis du maître d’ouvrage.
  • Article 544 du C. civ.: responsabilité sans faute et dommages réellement couverts.
  • Les assurances conseillées: RC terrain ou immeuble, familiale ou exploitation, tous risques chantiers, décennale.

Exercice d'application: identifier les dommages relevant de l’assurance construction.

Étudier les garanties corollaires aux assurances construction
  • Police incendie.
  • Perte de revenus.
  • La responsabilité du mandataire social pour faute de gestion.
  • Le concours d’assurances: principes et modalités.
  • L’abandon des recours: déterminer le moment.

Exercice d'application: étude de plusieurs contrats d’assurance avec analyse des garanties et des exclusions.

Modalités et exemples de sinistres
  • Rappel: il faut un dommage.

Présentation de cas pratiques: ex: l’interprétation du préjudice esthétique.

  • Déterminer quand l’incident peut être qualifié de "sinistre".
  • Analyse de la jurisprudence.

Étude de cas: gestion d’un sinistre.

Public cible

A qui s'adresse la formation?

Sociétés d’assurances, courtiers, responsables assurances, juristes, collaborateurs au sein du service assurance. Toute personne amenée à gérer des contrats d’assurance construction.

Evaluation

Certificat, diplôme

Attestation de participation

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Le contenu de ce descriptif de formation est de la seule responsabilité de son auteur, l'organisme de formation ABILWAYS Luxembourg by EFE Luxembourg.

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Caractéristiques
Niveau Avancé
Organisation Formation inter-entreprise
Langues de prestation
Prochaines sessions
Du/Au Lieu Prix
15/11/22
  Luxembourg   490.00 €
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