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Vote de la loi sur la formation professionnelle: vers plus de qualité

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20.06.2019 - Le 19 juin 2019, les députés ont voté une loi portant modification du Code du travail et de la loi du 19 décembre 2008 sur la réforme de la formation professionnelle.

Le 19 juin 2019, les députés ont voté une loi portant modification du Code du travail et de la loi du 19 décembre 2008 sur la réforme de la formation professionnelle. Résultant d’un consensus avec les Chambres professionnelles, ce texte apporte des adaptations techniques visant à améliorer durablement la qualité de la formation professionnelle pour augmenter les chances de réussite des élèves et mieux répondre aux exigences du secteur professionnel. Elle s’inscrit dans le cadre de la politique ambitieuse que le ministère entend mettre en œuvre pour rendre la formation professionnelle plus attrayante et performante.

Pour remédier aux difficultés organisationnelles de la formation professionnelle et aider les élèves dans leur progression, un premier paquet de mesures était déjà entré en vigueur en 2016-2017. La promotion annuelle avait été réintroduite, un bilan intermédiaire avait été mis en place et une fiche descriptive de sa formation avait été remise à chaque élève de la formation professionnelle.

La nouvelle loi adapte les bulletins semestriels. Pour mieux informer l’élève et ses parents, ils continuent de se fonder sur les compétences que l’élève doit développer, mais chaque compétence sera en plus évaluée par une note, de même que chaque module. Les notes sur 60 points sont réintroduites progressivement à partir de 2019-2020 pour l’ensemble des formations des trois niveaux DT (diplôme de technicien), DAP (diplôme d’aptitude professionnelle) et CCP (certificat de capacité professionnelle).

Les conditions pour allonger la durée de la formation et la durée maximale sont définies: la durée de la formation peut être prorogée d’une année si l’élève en a besoin pour terminer sa formation ; une deuxième prorogation du contrat d’apprentissage pour une durée maximale d’une année peut avoir lieu avec l’accord de l’apprenti et de son patron formateur.

La loi instaure un modèle de formation professionnelle "en cours d’emploi", qui permettra aux salariés ne disposant pas de certification pour le métier ou la profession qu’ils exercent d’accomplir une formation parallèlement à leur emploi et de décrocher un diplôme au terme de celle-ci.

En vue d’en renforcer la sécurité juridique, les dispositions du contrat d’apprentissage et de la convention de stage sont intégrées dans le Code du travail. La loi précise également comment le droit de former à un métier ou une profession peut être accordé à un organisme de formation.

Enfin, la nouvelle loi prévoit la possibilité de lancer des projets d’innovation pédagogique, à l’instar de ce qui se fait déjà à l’enseignement secondaire général et classique. Ces projets permettent d’expérimenter des innovations sans devoir recourir systématiquement à la loi.

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